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Bonjour, Nous montons actuellement un dossier de permis de construire et nous devons rencontrer prochainement un architecte qui nous demande bien sûr de lui fournir les extraits concernés du POS de notre commune. Notre commune nous dit que le POS est uniquement consultable sur place et que c'est à l'architecte de faire une demande auprès de la mairie pour s'en procurer un extrait, ce qui nous étonne fortement. Qu'en est-il exactement ? L'architecte en question est un bénévole de la CAUE.
La règlementation d'urbanisme locale (POS/PLU...) est accessible à tous. Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer pour la consulter, vous pouvez très bien en demander une copie par téléphone ou courrier...
retournez y , demandez des copies de ce qui vous intéresse : le règlement de votre zone en l'occurence. chaque copie vous coutera 18cts. le PLU est un document éminemment communicable (voir dernier alinéa du L123-10 du code de l'urbanisme)
si on vous le refuse, faites vous écrire ce refus ("je soussigné, CC, de la commune de zz, reconnais avoir refusé la communication du POS/PLU à Mme ZZ lors de son passage en mairie le TTT... "avec signature et tampon de la mairie).
et tout d'un coup, on ne vous le refuse plus !
autre solution : prendre des photos numériques... ou même aller consulter avec un scan et un portable, ce que personnellement je fais systématiquement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour toutes vos réponses. La commune a fini par faxer une partie de la chose, sous la pression de l'architecte. Certaines communes paraissent considérer le POS comme un document top secret... Nous allons quand même demain essayer de photographier le POS modifié que nous n'avons pas eu...
extrait de POS
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2007 : 14:28:26
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