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Lors de la démission d'un membre titulaire du conseil syndical qui du syndic ou du président du conseil syndical fait le nécessaire pour le remplacement
S'il n'y a pas de suppléant mais que le CS est toujours régulièrempent constitué, il n'y a pas urgence à faire quoi que ce soit : on attend l'AG prochaine.
En revanche, si pour une raison ou pour une autre le CS n'est plus régulièrement constitué, le syndic DOIT convoquer une AG pour pourvoir les sièges vacants.
En complément de mes illustres prédecesseurs, j'ajoute que vous devez lire votre Règlement de Copropriété sur ce chapitre avant tout. C'est ce document qui fait foi.
Rappel: Selon les lois en vigueur à ce jour. Le syndic execute les décisions de l'AG et les dispositions du règlement de copropriété. Il est , simplement le mandataire du syndicat (ensemble) des copropriétaires....
On ne sait jamais, en effet, quelles peuvent être les "manouevres" du Président du CS et du Syndic, souvent très proches, mais rarement dans l'interêt général.
Le conseil syndical n'est plus règulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit (dernier alinéa -article25-D 1967)
Plus règulièrement constitué = le CS ne peut plus agir collectivement, ne peut ,toujours tous les membres, demander au syndic la convocation d'une AG ..........
Pour le nombre de siège,voir votre RC
Citation :initialement entré par lionelthomas On ne sait jamais, en effet, quelles peuvent être les "manouevres" du Président du CS et du Syndic, souvent très proches, mais rarement dans l'interêt général
pas très sympa,pour ceux qui travaillent dans l'intérêt général tout en ayant des rapports normaux,que l'on peut considérer, parfois, comme "bons" voire "proches",avec le syndic. Ne pas mettre tout le monde dans le même sac,est souhaitable!!
conseil syndical
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2007 : 14:28:47
Bonjour.
