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 Sujet  |
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raphloprieno
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 05 déc. 2007 : 21:01:55
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bonjour,
je suis entrain de faire une construire une maison.
sur les plans il apparait des côtes(ex:-1.20 TN, +0.30 TN) TN étant le terrain naturel.
je voulais connaitre la définition exacte du "terrain naturel".
merci de votre aide
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 21:07:12
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| c'est théoriquement, l'altitude du terrain avant travaux à chaque point de mesure. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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raphloprieno
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 22:44:34
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
c'est théoriquement, l'altitude du terrain avant travaux à chaque point de mesure.
donc le terrain tel qu'il était lors de l'achat ?!
mon constructeur prend comme référence de terrain naturel notre terrain, la construction une fois terminée, avec le remblaie.
ya t-il une législation là-dessus?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 23:02:05
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au moins celle du PLU/POS de votre commune.
qu'en pense le service urbanisme chez vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 23:14:38
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deux décisions où l'altitude du TN est bien mesurée avant travaux :
CAA Bordeaux, 1997-04-24, 95BX01265
CAA Marseille, 1999-02-04, 96MA12021...
mais en fait , c'est du bon sens car dans le cas contraire, la règle de hauteur fixée par le POS/PLU n'aurait aucun sens ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 08:53:42
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Citation :
Initialement entré par raphloprieno
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
c'est théoriquement, l'altitude du terrain avant travaux à chaque point de mesure.
donc le terrain tel qu'il était lors de l'achat ?!
Bien sur !
C'est ce que tente de dire naturel.
Citation :
mon constructeur prend comme référence de terrain naturel notre terrain, la construction une fois terminée, avec le remblaie.
Votre constructeur triche et ne sait pas faire son travail.
Si un voisin s'en aperçois et que ça ne lui plait pas, cela finira par une destruction de la maison.
Citation :
ya t-il une législation là-dessus?
Même si le terme "naturel" est sujet à discussion, ce qui est évident c'est que ce n'est pas et n'a jamais été le terrain aménagé !
Citation :
merci
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 10:00:36
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Nous avons un voisin qui a fait construire une maison en surélevant le terrain naturel il y a environ 4 ans sans que cela soit précisé au permis de construire. Quels sont les risques éventuels pour lui ?
Cdlt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 10:05:14
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4 ans après : rien !
si le PC n'autorisait pas cet exhaussement, la construction est irrégulière... car non conforme au PC, mais il est bien trop tard pour soulever ce vice.
on pourra regarder aussi si c'est régularisable, c'est à dire si les règles du POS/PLU permettent de régulariser par un simple PC modificateur, mais je ne vois pas bien même l'intérêt sinon d'être dans les clous ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 21:24:25
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Bonsoir,
Pour rebondir sur ce sujet de terrain naturel.
Mon voisin à réhaussé son terrain naturel qui n'est plus conforme aux côtes ngf qu'il avait mentionné sur son pc qui avaient servi de base pour le calcul de retrait de ma construction.
Dois-je considérer son terrain naturel comme étant celui au jour de ma construction et validé par géomètre ?
D'avance merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 00:39:25
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Citation :
Initialement entré par VERONIQUE9
Bonsoir,
Pour rebondir sur ce sujet de terrain naturel.
Mon voisin à réhaussé son terrain naturel qui n'est plus conforme aux côtes ngf qu'il avait mentionné sur son pc qui avaient servi de base pour le calcul de retrait de ma construction.
Dois-je considérer son terrain naturel comme étant celui au jour de ma construction et validé par géomètre ?
D'avance merci
Dans quel cadre : nouveaux travaux ? conformité ?.... ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 23:18:44
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je suis en cours de construction et j'ai besoin de pouvoir me recoller au niveau de mes côtes et retrait vs limites
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 23:35:17
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faites une coupe et insérez le schéma dans le fil : je ne comprends pas !
merci |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 13:01:11
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Bonjour,
La construction de la maison de notre voisin vient de commencer.
Le niveau du terrain naturel sur la limite séparative avec nous est de 10,50.
Le niveau sur l'autre limite est de 11,50.
Pour implanter leur construction qui se trouvera à 4,50m des limites séparatives, ils ont encaissé d'un côté et décaissé de l'autre côté et leur terrain se trouve plus haut de notre côté que notre terrain. Leurs terres ne s'appuient pas sur notre mur (pas mitoyen)car ils ont laissé une sorte de fossé entre notre mur et elles.
Tout est il normal?
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 15:49:58
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Oui pourvu qu'il:
- n'exhausse pas son terrain dans la bande de 1.90m le long de la limite séparative; il créerait alors une vue sur votre terrain;
- respecte le permis de construire, notamment les déblais et remblais. |
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 16:44:41
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rien n'est précisé quant aux remblais, déblais sur le permis de construire.
Et quand je parle de fossé le long de notre mur, il fait moins d'1 mètre de large, c'est comme si la terre s'arrétait là; ça semble être provisoire, mais après ?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 17:25:29
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le POS/PLU prévoit il des règles de hauteur par rapport au terrain naturel ?
sont-elles respectées ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 18:01:51
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Bonsoir Emmanuel
Je constate que votre deuxième journée commence avec les messages qui vous attendent.
Oui, les hauteurs prévues par le POS ne seront pas dépassées.
Notre muret est volontairement un muret bas (80cm) et si la terre actuellement à 80cm est rabattue contre notre mur elle sera à hauteur de ce muret.
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 19:59:39
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Bonsoir,
Suite ..... fin ???
La construction voisine est achevée.
ILs en sont au stade de l'aménagement de leur terrain et ce soir, en rentrant, surprise .......
leurs terres sont arrivées à la hauteur de notre mur (80cm); de leur terrain, ils peuvent marcher sur notre mur et sauter chez nous et notre garage qui est dans le prolongement de notre mur a maintenant 50 à 60 cm de terre à son pied.
Y a t-il un texte précis à leur mettre sous les yeux?
Merci d'avance pour les conseils
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 21:39:04
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le plus simple est l'aggravation de vue, article 678 du code civil .
voir message de Vincent Posté - 22 oct. 2008 : 15:49:58 |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 23:59:25
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Merci Emmanuel,
Je n'arrive pas à retrouver le message de Vincent vers lequel vous m'envoyez.
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 00:30:48
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Désolée, le message était juste au dessus....
Ils ont rehaussé sur toute la longueur (30m) de mon mur de 30cm par endroit jusqu"à la hauteur du mur à d'autres.
Par 1,90m faut-il comprendre qu'ils doivent laisser cette distance chez eux au pied de mon mur puis remonter vers leur terrain rehaussé sur toute la longueur? |
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