|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 06 déc. 2007 : 02:10:53
|
Notre syndic non-pro prétend que les "énormes" dettes de notre copro sont dues aux impayés de charges.
Nous savons que ces impayés existent, même s'ils ne justifient pas la somme de dettes.
Son rôle est de recouvrer ces impayés.
Mais le peut-il, dans la mesure où il ne rend pas les comptes? (Décembre 2007, nous attendons toujours les comptes 2006. Comptes 2004 et 2005 rendus en février 2007 !!! )
Son mandat va jusqu'à juin 2009 et nous ne pouvons compter sur le CS réduit à sa plus simple expression si ce n'est à "0" (démissions et ventes dont nous n'avons pas été officiellement informés).
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 09:24:01
|
| ce n'est pas le fait de rendre les comptes qui rend les sommes exigibles, mais l'approbation des comptes par une résolution en AG |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 09:25:55
|
puisque vous avez un syndic non professionnel, vous devez avoir obligatoirement un compte séparé
et si les dettes sont énormes.....quelle est la position du compte bancaire ???
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 10:43:43
|
niko, votre syndic non pro me semble pire qu'un mauvais 'prof'.
Qu'attendez-vous pour relever la carence et/ou le révoquer ??? |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 12:18:03
|
Par nefer:
Citation :
ce n'est pas le fait de rendre les comptes qui rend les sommes exigibles, mais l'approbation des comptes par une résolution en AG
Comment approuver des comptes qui ne sont pas rendus 
Par Gédehem:
Citation :
Qu'attendez-vous pour relever la carence et/ou le révoquer ???
1- Que les autres copro qui râlent contre les charges qui montent en flèche, le mauvais entretien, la résidence ouverte à tous vents, envahie et vandalisée et j'en passe...se bougent au lieu d'attendre que nous leur tirions les marrons du feu. Nous avons tout essayé mais beaucoup trop restent encore inertes.
2 - Que la justice se bouge aussi. Une annulation d'AG déposée en juillet 2006 n'a toujours pas été plaidée, reports après reports, à croire que notre dossier passe systématiquement au-dessous de la pile 
 |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 20:34:22
|
Je pose la question plus simplement:
comptes 2006 non rendus donc non approuvés (ceux de 2004 et 2005 rendus et approuvés en février "2007).
Dans ces conditions, le syndic peut-il assigner les mauvais payeurs,?
La loi le lui permet-elle?
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 21:03:40
|
Dans la mesure où les comptes annuels ne sont pas approuvés, ils ne sont pas opposables aux copropriétaires.
Il s'agit ici du solde des comptes annuels que le syndic ne peut donc réclamer !
Mais les "impayés" concernent généralement le défaut de paiement des provisions pour charges qui, elles , sont exigibles du fait même du vote du budget prévis, paiements devant être effectués selon les modalités votées par l'AG, ou à défaut le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre .
Voir ici L.art.14-1, et pour les travaux L.art.14-2.
De plus il faut faire très attention : pour le prévisionnel, il n'y a plus formellement "appel de fonds" |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 12:06:34
|
Tout à fait d'accord avec vous, gédehem, sur l'obligation de payer les provisions pour charges. Depuis que je viens sur le forum j'ai beaucoup appris.
La question, pour nous est de comprendre pourquoi notre syndic n'utilise pas les moyens qu'il tient de la loi pour obliger les mauvais payeurs à respecter la loi. Les illégalités auxquelles il se livre dans sa gestion ne constituent-elles pas un obstacle pour lui? Ne craint-il pas que la justive mette son nez dans ses "affaires"?
Un exemple: A la suite d'un incendie, il encaisse l'indemnité versée par l'assurance mais ne paie pas l'entreprise qui a effectué les travaux, l'entreprise nous assigne, il ne nous en informe pas, nous en avons connaissance incidemment. Tout aussi incidemment nous savons qu'il a stoppé l'affaire en acceptant certains arrangements, mais aucune information officielle. Cela dure depuis 3 ans.
Bonne journée à tous.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 16:02:24
|
Voulez vous que je vous dise ce que j'en pense franchement ?
Vous avez un cheval fou qui conduit votre charette, vous bringbalant dans tous les sens, et tout le monde à l'air de s'en contenter, à défaut de s'en satisfaire !
Que voulez-vous qu'on vous dise ?
FOUTEZ-LE A LA PORTE, et remettez les choses à plat !
Il sera temps ensuite de saisir le juge s'il y a eu bidouillage !
Il s'agit ici d'une affaire privée dans laquelle le juge ne viendra pas mettre son nez : c'est votre affaire à VOUS (syndicat) si vous êtes contents de cette situation ....
Vous devez noter un point important : lorsque comme ici un syndic ne paye pas un fournisseur, ce fournisseur est fondé à se retourner vers son client, qui est le SYNDICAT (vous tous), syndicat qui sera condamné, ... et non le syndic qui est censé n'agir que sur VOS ordres, VOS directives ....
Quant aux "enormes dettes" et aux comptes non rendus, c'est la même chose : si tout le monde s'en contente et ne dit rien en payant, que voulez-vous qu'on y fasse, y compris le juge ?
Si en plus vous n'avez qu'un CS de pure forme qui compte les étoiles lorsque le ciel est clair ......
Essayez de vous grouper à quelqu'uns, au besoin montez une assoce L.1901 ce qui donne les moyens de faire de l'information (tracts, notes, y compris aux bailleurs) d'organiser des réunions (salles municipales) seul moyen de faire prendre conscience et donc de faire bouger les choses ... |
Edité par - gédehem le 07 déc. 2007 16:04:53 |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 17:37:51
|
gédehem,
Ce que vous dites nous le savons.
L'assoce, nous l'avons montée, les informations, y compris aux bailleurs (une cinquantaine) > fait, les réunions aussi (3 pelés et 2 tondus présents). Ajoutez le porte à porte, l'assignation pour obtenir la feuille de présence, les huissiers aux AG sur ordonnance du TGI, deux demandes d'annulation d'AG (qui traînent au TGI ...)
Le tout aux frais de 3 ou 4, ce qui commence à faire cher, sans compter la fatigue, tant physique que psy, que cela engendre.
Nous avons sérieusement pensé à l'administration judiciaire, obtenu plus de 15% de signatures avec adhésion individuelle et copie de carte d'identité. Nous y avons renoncé car là encore "on" signe, mais pas question de participer financièrement et aucun effort pour comprendre en quoi consiste la procédure et les risques courus en cas d'échec. Ces risques, nous les acceptons pour nous, pour les autres c'est plus délicat, ils sont mécontents mais ne s'impliquent absolument pas dans l'action.
Comme je l'ai déjà dit, ils attendent que nous tirions les marrons du feu.
A noter que dans une autre copro, gérée par le même non-pro, la situation est la même, si ce n'est que les contestataires sont plus jeunes
Nous ne nous décourageons pas. La preuve, je reviens sur le forum. Une manière de se défouler et de se rassurer en constatant qu'on n'est pas les seuls à se débattre dans les problèmes.
Merci de m'avoir lue, même si ça ne fait pas avancer le "schmiblis".
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Impayées mais comptes non rendus
Forum fermé
