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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 06 déc. 2007 : 09:47:48
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Bonjour,
Je désire faire une surrélavation de ma maison, le PC est accepté, mais mon constructeur me dit de prendre un huissier pour constater que j'affiche bien le panneau pendant 2 mois.
Je n'ai pas de probleme avec les voisins, je suis en copro d'un coté (avec un voisin) et j'ai l'accord écrit de celui ci, derrière chez moi, aucun voisin.
Pensez vous que cela soit tres utile (cela à un cout : 190 euros) ?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 09:53:34
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faites plutot témoigner le voisin...
l'huissier constate l'affichage à un instant "T", pas pendant 2 mois continus, et c'est ça qui est requis.
deux solutions solides pour démontrer l'affichage continu :
*faire constater par huissier affichage avec pose d'un scellé sur l'affiche et faire constater au bout des deux mois présence de l'affiche et du scellé ... Cout : 2 constats d'huissier...
*prendre en photo numérique le panneau avec journal du jour, l'imprimer, et se l'adresser chaque jour par la poste en carte postale : le tampon de la poste fait foi. Cout : 60 timbres et 60 tirages photo.
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 10:03:55
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Merci.
Je pense donc que je ne vais pas faire appel à un huissier.
L'idée des photos est très bien.
Pour le témoignage des voisins en cas de soucis, là je pense qu'il n'y aurait pas de problème (on s'entend très bien avec les voisins proches).
Pensez vous réellement qu'il faut prendre autant de pécaution sachant que le PC est accordé(la mairie, le service urbanisme, la copro (un voisin) sont OK) ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 10:07:16
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on ne sait jamais : une association agréée opportuniste peut agir...à la demande d'un de ses adhérents jaloux.
faites faire le témoignage au voisin le jour de l'affichage et adressez le vous par la poste sans enveloppe (adresse écrite au verso) : une fois encore, par ce système, le témoignage aura une date certaine. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 12:00:40
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Bonjour,
Merci pour ces infos.
J'ai une dernière question, ue faut il indiquer comme surface de plancher sur le panneau dans le cas d'une surrélévation ? Il faut indiquer la surface créée par le projet ou la surface totale ?
Dans le cadre d'une copro, si i faut indiquer la surface totale, dois je inclure la surface de toute la copro ?
Est ce le shon ou le shob?
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:33:26
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les règles d'affichage sont prévues aux A424-15, A424-15, A424-16, A424-17, A424-18 du code de l'urba.
il vous faut la SHON créée, la surface du terrain, .... : tout est décrit.
attention, certains panneaux disponibles dans le commerce datent souvent d'avant la réforme et ne comportent donc pas les bonnes cases !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gtv654
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 11:25:04
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| Petite question, sachant que le panneau doit être posé sur le terrain mais qu'il doit être visible depuis la voie public, lorsqu'on construit sur un terrain "enclavé" ayant un chemin d'acces privé de 50 ml et aucune limite sur la rue où mettons le panneau, à 50 mètres de la voie public j'ai des doutes qu'il soit lisible? |
Sandrine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 11:29:24
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faites en deux : un sur la voie publique, à l'entrée de la servitude privée, et l'autre sur le terrain
système ceinture-bretelle quoi !  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 déc. 2007 11:30:19 |
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gtv654
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 11:37:11
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| Ok merci pour votre réponse rapide, c'est pas pour tout de suite car j'ai posté ma demande de permis lundi (et vu mes soucis par rapport à la division, vous vous souvenez, ça rique de pas être accordé de si tôt) mais je préfère anticiper les problèmes éventuels |
Sandrine |
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Permi de construire affichage légal des deux mois
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