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J'ai une question assez difficile à expliquer. Alors voilà: le tout à l'égout de mon voisin, Monsieur X est branché sur mon tout à l'égout. C'est une servitude qui vient avec la maison depuis une trentaine d'années dûment enrgeistrée dans tous les actes. Donc du mon jardin mon "tout à l'égout" (avec celui du voisin X) traverse le jardin de la maison en contrebas où vit Monsieur Z. Il semble que M. Z n'est pas au courant qu'il y a en fait deux "tout à l'égout" qui traversent son jardin et il appelle ca un branchement pirate. Alors n'y connaissant rien, je me demande si dans ce cas Monsieur Z a dû être informé il y 30 ans et s'il doit ou non donner son accord? Sachant bien sûr qu'il était au courant pour mon (seul) "tout à l'égout"...
un petit tour au bureau des hypothèques pour lister les servitudes de tréfonds des 3 propriétés et leur origine serait bienvenue pour débroussailler votre sujet.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ayant déjà fait des recherches sur ce sujet, on peut noter que les juges n'apprécient pas la situation de la même manière selon qu'il s'agit d'une servitude de passage ou d'une servitude de tréfonds. Pour la servitude de tréfonds, qu'elle serve à l'aduction ou à l'évacuation des eaux les notions d'aggravation ou de bénéficiaire illégitime ne sont retenues que très exceptionnellement. Pourtant la loi ne fait aucun distingo de traitement entre ces deux types de servitude.
Cette différence d'appréciation tient, à mon avis, à plusieurs éléments de différentes natures. - Tout d'abord, il y a un manque patent de préjudice subi par le fonds servant. Et en droit civil si il n'y a pas de préjudice, il n'y a pas de délit. En cas de préjudice (inondation du fonds servant faute d'une évacuation suffisante par exemple), les choses deviennent caucasses puisque que c'est le fonds officiellement dominant qui sera mis en cause car il n'a rien fait pour éviter le sinistre, mais le fonds pirate restera hors de cause. - Contrairement à une personne qui passe et dont la qualité l'attache à un fonds, l'écoulement des eaux n'est pas nominativement attaché à un fonds plutôt qu'un autre. Pour rigoler un peu, on pourrait dire que le voisin qui déverse son eau chez moi me confie le soin d'en faire ce que je veux et donc de la rejeter dans ma conduite qui traverse la servitude. Je vous laisse imaginer ce qu'il en serait si on appliquait le même raisonnement à la femme du voisin qui passe chez moi pour utiliser ma servitude de passage. Il y aurait donc une notion de chose palpable qui caractérise la femme du voisin alors que pour son eau c'est différent.Inutile de vous dire que si mon voisin lit ce post, je n'ai plus qu'à l'inviter au resto.
Neanmoins, je reste persuadé qu'en exigeant du voisin pirate une indemnité, le fonds servant l'obtiendra. mais la procédure risque d'être compliquée puisqu'elle passera par une mise en cause du fonds officiellement dominant pour l'intimer de mettre fin à l'aggravation en bouchant le raccordement du fonds pirate.
Si j'ai bien compris, vous êtes le fonds officiellement dominant. Vous avez tout intérêt à ce que le fonds pirate régularise sa situation vis à vis du fonds servant. Votre responsabilité s'en trouvera dégagée et si il fallait un jour refaire les canalisations vous pourriez exiger une participation du fonds actuellement pirate.
Est-ce que je peux consulter les hypothèques moi-même ou bien il faut que je passe par un notaire? Est-ce que ceci n'a pas dû être fait lors de la vente par le notaire?
Et si nous souhaitons régulariser cette situation, qui faut-il solliciter : le notaire, la mairie (qui semble avoir imposée à l'époque cette solution)? Ou bien l'affaire doit être réglée entre le fonds "pirate" et le fonds servant?
vous pouvez faire la recherche hypothécaire vous même : le notaire devait la faire pour votre fond mais n'avait pas à controler les fonds voisins ...
le plus simple pour régulariser sera de le faire avec votre notaire qui sera, de toutes façons et à la fin, partie prenante.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 déc. 2007 09:55:15
Servitude "tout à l'égout"
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2007 : 16:52:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
alors que pour son eau c'est différent.
