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je viens vers vous dans l'espoir d'obtenir des informations (des solutions?)concernant le problème suivant:
Je suis propriétaire d'un terrain constructible sur sa totalité sur lequel est implanté un poteau EDF supportant une ligne moyenne tension. J'ai le projet d'y implanter une maison ossature bois mais je désire déplacer le poteau car celui ci est au milieu du terrain et l'idée de vivre sous une ligne moyenne tension n'est pas très emballante. Après rdv avec un technicien EDF sur mon terrain, celui ci m'a informé que le déplacement du poteau serait à ma charge et que pour des raisons techniques , il ne pourrait le deplacer que de 2m50, tout en me certifiant que vivre sous une ligne moyenne tension n'a aucune conséquence sur la santé.
Je recois le devis EDF quelques jours plus tard et celui ci indique qu'il m'en coutera 3800€00 et que la ligne n'est plus en moyenne mais en haute tension(après renseignement prit auprès du Technicien la moyenne tension n'existerait plus!!!!!??)
J'aimerai donc savoir si EDF n'est pas obligé de déplacer le poteau et la ligne à ses frais et quelles sont les conséquences sur la santé de vivre au dessous d'une ligne HT.
je ne vous répondrais pas sur la partie impact santé de la présence des lignes, mais uniquement sur l'appréciation de leur régularité.
avant tout, avez vous lu dans ce forum les échanges déjà passés sur ce sujet ? celui ci par exemple
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 déc. 2007 12:59:02
Lou56, pour info, l'appellation MT (moyenne tension) n'est plus utilisée, cette catégorie de tension est depuis quelques années dénommée HTA. Les différents appellations actuelles: TBT: 0 - 50 V BTA: 50 - 500 V BTB: 500-1 000 V HTA: 1 kV – 50 kV HTB: > 50 kV
Merci Emmanuel et Vicentius pour les infos mais en regardant les posts envoyer à ce sujet, je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions. Existe il un organisme local susceptible de me conseiller dans mes démarches?
j'en déduis que, en si peu de temps, vous avez consulté le registre des hypothèques, les annexes du POS/PLU et mis en demeure le propriétaire de l'installation de présenter un titre de servitude et lui indiquant que le terrain étant constructible et la servitude étant spécifiquement sans dépossession, il lui appartenait... etc... et que vous avez eu réponse...
vous avez aussi vérifié que votre projet n'entrainait pas pour EDF une violation des dispositions de l'Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ?
vrai de vrai ?
vous connaissez du monde chez EDF pour que ça aille si vite ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 déc. 2007 09:49:23
SOS: poteau EDF et ligne HT
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2007 : 11:17:53
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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