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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
 Posté - 06 déc. 2007 : 10:52:12
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Bonjour,
malgré les relances de notre nouveau syndic l'ancien refuse de transmettre les dossiers: une petite partie a été transmise en août (après bien des difficultés). Depuis plus rien et la date butoir est très largement dépassée.
sachant qu'une procédure va être faite contre lui pour récupérer des sommes dues,l'ancien syndic n'a pas très envie de communiquer ces pièces
Que faire? procéder par injonction de faire?
Merci d'avance pour vos conseils.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 10:57:50
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C'est dans L.art.18-2 (que tout nouveau syndic DOIT connaitre par cœur !) :
"art.18-2 - En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure." |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 14:07:39
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Merci pour votre aimable réponse, gédéhem. J'ai commencé de lire les articles du décret mais n'ai pas encore bien assimilé tout ça 
La procédure dont vous parlez est-elle compliquée à mettre en oeuvre pour une non juriste?
Auquel cas si le dossier mal préparé devait empêcher la demande d'aboutir mieux vaudrait que notre notre nouveau syndic s'en occupe, mais actuellement il est hospitalisé, le pauvre |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 14:19:59
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Le référé n'est pas compliqué, il suffit d'assigner par voie d'huisser le syndic, de lister les documents manquants, de joindre les différentes mises en demeures de demander une date d'audience au tribunal et puis d'aller au tribunal.
L'avocat n'est pas obligatoire.
Cependant, en fonction de la personnalité du syndic récalcitrant un avocat peut être préférable.
Nous avons eu le même problème et notre président de CS ne se sentait pas "à la hauteur" (je conçois que ce peut être très intimidant) nous avons pris un avocat (notre nouveau syndic n'a pas voulu assigner l'ancien qui est un copain !).
Nous avons gagné notre référé, mais avons déboursé 1160 euros d'honoraires d'avocat, 70 de frais d'huissier et n'avons obtenu que 350 euros au titre de l'article 700. |
Edité par - alice78 le 06 déc. 2007 14:22:59 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 17:27:49
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| Le nouveau syndic qui n'assigne pas l'ancien en restitution de documents sur fondement L.art.18-2 est en situation de "carence", n'agissant pas pour les droits et actions du syndicat : à virer au 1er virage pour cette faute motif de révocation. |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 18:05:44
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| GEDEHEM, c'est à l'ordre du jour de la prochaine AG, nous sommes en pleine prospection pour essayer de trouver un syndic le moins minable possible !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 18:28:26
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Alors vite, la loupe et en chasse (surtout n'utilisez pas Rantamplan, il ne trouve que des syndics boiteux ...) .. les moins minables étant en voie de disparition .....
Quelques Air Jordan ou Vlad, tout au plus .... bientot bons pour le musée des (bons) souvenirs ...! |
Edité par - gédehem le 06 déc. 2007 18:29:39 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 18:45:05
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Citation :
Initialement entré par alice78
essayer de trouver un syndic le moins minable possible
alors là bravo et merci pour nous
avec une telle mentalité vous aller trouver un cador ..........
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 18:48:03
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Les moins minables étant en voie de disparition .....
HUM........Dites moi quelle est votre profession Gedehem ?
que je puisse aussi dénigrer votre métier et vos fonctions ?
vous allez voir comme cela est agréable............
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 19:27:22
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Mais non, Air, on ne récolte que ce qu'on sème, c'est bien connu .....
Dans le barometre mensuel SAC Gorafi, votre "profession" n'y est même pas, sortie depuis longtemps ...
A qui la faute : aux enqueteurs ? aux enquetés?? 
D'autant qu'il ne s'agit pas de dénigrer : c'est le constat qui estfait un peu partout, impression qui n'est pas que subjective !
Je sais que les cas rapportés sur UI ne sont pas la totalité !
Mais ils sont révélateur de l'état de délabrement d'une activité qui est de moins en moins "professionnelle" ...
Nous sommes de plus en plus loin du bon syndic du temps de papa, celui du coin de la rue, qui n'était sans doute pas un foudre de guerre mais gérait (parfois en famille) "en bon père de famille"...
La faute à plus de technicité, de manque deformation ? des marges qui prennet le pas sur le service ?? tout ça et plein d'autres choses .....
Mais ce n'est pas parce qu'on a un bout de papier délivré par la préfecture du coin qu'on est pour autant un "bon" syndic "professionnel" dès le départ ...
Sans doute que les copropriétaires, par leur laxisme, sont aussi responsables de cette situation ....et je suis le 1er à dénoncer leur passivité, en particulier celle de CS ignorants de ce fait complices ....
Mais demande t-on aux passagers des transports collectifs d'être de bons chauffeurs de bus ou pilotes d'avions ?
Je viens ajouter :
"Quelques Air Jordan ou Vlad, tout au plus .... bientot bons pour le musée des (bons) souvenirs ...!"
C'était pour vous délivrer un bon point ...!!! 
Mais combien êtes-vous encore à pouvoir prétendre à des bons points ..(qui plus est en couleur !) ???  |
Edité par - gédehem le 06 déc. 2007 21:43:08 |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 22:10:58
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Quelques Air Jordan ou Vlad, tout au plus
Gédehem a raison de recommander le 1er. Meilleur parmi les meilleurs.
Pensez donc, il facture la photocopie 0.01 centime d'euro. Une perle rare qui ne coute rien. |
Malicieusement et sans cordialité.
Le blog : La vie rêvée des assidus des forums |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 22:19:05
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vous ne comprenez rien comme d'hab aubry
je propose des honoraires de gestion FORFAITAIRES;
pour une somme bien déterminée (helas bien supérieure à la moyenne des autres syndics), je ne facture rien d'autre
évidemment le compte bancaire est le compte séparé sans possibilité de choix
et pour vous rien que pour vous :
La seule facturation particulière : le petit tour que je fais faire à des copropriétaires dans ma Porsche ou mon TT |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 23:00:48
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...Mais le tour avec la blonde secrétaire canon, c'est avec supplément ! .....
Il n'y a pas photo entre tel syndic qui propose 5.000 € d'honoraires TC (pour tout compris avec compte séparé), sans surprise à la fin de l'exercice puisqu'il n'y aura que 5.000, et tel autre qui propose 3.800 € RC (pour rien compris) et qui imputera en fin d'exercice 5.975 €, sans compte séparé bien sur !
Le drame c'est que les copropriétaires se focalisent sur ces 3.800 € sans voir les 2.000 en sus qui vont leur tomber dessus, mais qu'ils rejeterons celui à 5.000 € sans voir que les 5.000 sont TC ! !! |
Edité par - gédehem le 06 déc. 2007 23:07:04 |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 10:09:12
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Bonjour à tous,
Pour Alice 78:
la question est bien là:assignation AVEC ou SANS avocat??
Il ne transmet pas les dossiers car il SAIT qu'une procédure est en préparation pour demander la restitution de sommes dues au syndicat.(celle ci sans avocat, par déclaration au greffe du TI)
En ce cas, pourrait-on joindre les deux procédures en une seule procédure au fond?
Demander qu'il transmette les dossiers + demande de restitution des sommes dues ?
Merci pour vos conseils.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 17:18:18
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STILLA,
le réréré c'est seulement pour récupérer les archives et le solde de la trésorerie.
Pour les erreurs de gestion, si j'ai bien compris votre propos, il faudra, après le référé et la remise des archives, faire une assignation au TGI avec avocat obligatoire si + de 4000 euros ou au TI possible sans avocat si - de 4000 euros.
Pour le référé, le syndic ou le président du CS peuvent engager la procédure sans avocat. Mais le voudront-ils ? Même si le référé est normalement une procédure orale, dans les faits, il faut rédiger des conclusions écrites. Pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude du jargon juridique ce n'est certes pas évident. Surtout que l'ancien syndic, lui, fera sûrement appel à un avocat !!
C'est exactement ce qui s'est passé pour nous. Notre syndic ne voulait pas nous donner la comptabilité car il nous laisse une ardoise de 25000 euros d'erreurs et sans ces documents nous ne pouvions pas l'assigner en RCP.
Il nous a restitué nos archives le lendemain de la délivrance de l'assignation par huissier (preuve de sa mauvaise foi suprême) alors qu'il nous avait écrit noir sur blanc bien avant l'assignation qu'il nous avait déjà tout restitué ! Notre avocat a quand même maintenu le référé pour obtenir l'article 700.
L'avocat adverse a demandé le report de l'audience pour des motifs fallacieux, il a fallu faire de nouvelles conclusions, il voulait un 2ème report, notre avocat a refusé.
Donc, en fonction de la personnalité de votre ancien syndic, un avocat peut être préférable.
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Edité par - alice78 le 05 janv. 2008 17:22:54 |
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Vlad
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 17:42:27
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Citation :
Initialement posté par gédehem
"Quelques Air Jordan ou Vlad, tout au plus .... bientot bons pour le musée des (bons) souvenirs ...!"
C'était pour vous délivrer un bon point ...!!!
Mais combien êtes-vous encore à pouvoir prétendre à des bons points ..(qui plus est en couleur !) ???
ça c'est gentil , car on a rarement l'occasion de recevoir des fleurs (quoique, j'exagère ça arrive de croiser des copropriétaires reconnaissants  )
Je suis assez satisfait de cet état de fait : plus les mauvais sont mauvais, plus les "bons" et les "pas mauvais" brillent !
Bon, j'avoue, ce que je viens de dire est un peu cynique et très égoïste. Mais bon, ça fait du bien parfois
Et commercialement, il est indéniable que depuis quelques années, mon portefeuille de copros progresse régulièrement sans rien faire :
nombre d'immeubles auparavant gérés par des cabinets moyens et petits, et tombés, par le jeu des rachats, chez les "Mammouths / Pompes à fric", s'en échappent au bout de quelques temps et viennent se réfugier dans mon tendre giron...  |
Proverbe du mois : "Assemblée d'été, Copropriétaire bronzé"
Humeur : Taquin
Localisation : 22° grâce à la clim' |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 21:09:09
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vlad ?
"Localisation : toujours devant le Flat6"
lequel ? le 3 litres ? à air à eau ? |
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Vlad
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:22:24
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Citation :
Initialement posté par air jordan
vlad ?
"Localisation : toujours devant le Flat6"
lequel ? le 3 litres ? à air à eau ?
3.6 l à... eau  faut vivre avec son temps !
Mais si on commence à parler de ça ici, on va être hors sujet assez vite  |
Proverbe du mois : "Assemblée d'été, Copropriétaire bronzé"
Humeur : Taquin
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Flap
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