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doudoumaniac
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 02 janv. 2008 : 11:18:49
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Bonjour,
Au bout d'un an de collaboration (c'est vite dit) avec notre syndic, nous avons décider d'en changer à la prochaine AG en février...
Il faut que j'envoie l'ordre du jour de la réunion, ma question est toute simple comment formuler l'ordre du jour ??
Dois-je en faire deux (un premier avec approbation des comptes et licenciement, et le deuxième avec tous les points à aborder ?) ou un seul avec tous les points à aborder lors de la réunion ?
C'est la première fois que nous devons préparer l'ordre du jour et devons l'envoyer d'ici le 3 janvier (je le ferai en premier lieu par mail et en LAR pour être bien sûre..)
Je vous remercie d'avance de votre aide...
Doudoumaniac
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 janv. 2008 : 14:17:13
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habituellement c'est le syndic qui établi et envoi l'ordre du jour; tout envoi de celui-ci avec convocation à l'AG par une autre personne serait non valable (sauf si convocation par Pt du CS en fonction de l'article 8 D1967)
donc question :le syndic ne vous a t-il pas plus exactement demandé de lui adresser un projet d'ordre du jour??
C'est d'ailleurs ce qu'il semble "ressortir" de votre post mais une confirmation (ou infirmation)serait la bien venuu
on ne licencie pas un syndic ou il est révoqué (avec tous les problèmes envisageables)ou son mandat n'est pas renouvelé à son échéance |
Edité par - felix1930 le 02 janv. 2008 14:19:48 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2008 : 19:37:56
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| si vous êtes membre du conseil syndical (ce que vous ne dites pas...) il faudrait commencer par lire les textes qui régissent la copropriété (loi de 65, décret d e 67) |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 00:54:45
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lol nefer... vous avez du en faire un copier/coller, vu le nombre de fois où vous le dites, non ? 
sincèrement... c'est hors sujet là, il demande comment rédiger sa lettre car le syndic attend ses projets de résolutions, c'est tout... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 08:04:13
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Flap, "ses projets de résolution..........." j'attends encore la réponse à ma demande du 02.01.2008 et nous sommes le 3 janvier qui était la date butoir,semble t-il,pour l'envoi
remarque : le post de doudoumaniac est du 02.01.2008 à 11:18:49
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Edité par - felix1930 le 03 janv. 2008 09:39:27 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 20:38:46
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| Je pense que ça se comprend, c'est mal dit mais cela ne peut vraisemblablement n'être que ça |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 21:08:53
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sur le principe d'accord avec vous;
mais,comme d'autres, j'ai été plusieurs fois échaudé sur des sujets pas très explicites où après X posts le demandeur nous donnait des renseignements complémentaires qui "foutaient" en l'air nos premières explications
je préfère donc, qq fois, demander confirmation ou infirmation des "suppositions" (ou de mes suppositions)
d'ailleurs,doudoumaniac semble avoir disparu |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 21:52:07
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| La date du 3 janvier ne corespond pas a grand chose, et je suis pareil que vous, je ne comprends pas qui est le 'nous' du post de doudoumaniac, qui devrait effectivement donner infiniment plus d'infos... |
Festina lente |
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doudoumaniac
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 11:49:21
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Désolée du retard, et merci pour vos réponses, j'ai eu un probleme informatique avec impossibilité de me connecter...
Je suis effectivement membre du Conseil Syndical de la copropriété et effectivement il s'agit des projets de résolution de l'ordre du jour.
Désolée pour le manque de clarté du message, je ne pensait pas devoir être aussi précise...
La date du 3 janvier était celle mentionnée par le syndic pour lui faire parvenir le document.
En m'excusant pour le temps que je vous ai fait perdre en ne regardant pas les textes de loi et autres mauvaises expressions rendant mon mesage incompréhensible...
doudoumaniac |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 18:13:22
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rassurez vous,pas de perte de temps;les explications parfois demandées c'est pour donner des réponses "qui tiennent la route" et pas n'importe quoi.
Je suppose que la date du 3 janvier était fonction de la date envisagée pour l'AG
Le projet d'ODJ doit unique et complet ,depuis l'élection du Pt de l'AG jusqu'à la dernière résolution que vous connaissez en passant par l'élection du syndic (ne pas oublier le projet de contrat de l'autre candidat)
Etant donné que le syndic demande un projet écrit par courrier (habituellement cela se fait -projet ODJ et projet budget-au cours d'une réunion CS-syndic)il est souhaiatable de lui demander d'avoir connaissance de l'ODJ définif fait par lui avant envoi (on est jamais trop prudent)
voir ce lien il vous donnera,j'espère,des renseignements complémentaires
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63375 |
Edité par - felix1930 le 08 janv. 2008 18:16:07 |
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greu666
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 17:50:46
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bonjour à tous,
petite copropriété, nous souhaitons également changer de syndic. Je souhaite donc envoyer une lettre RAR au syndic actuel pour identifier les points indispensables à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG.
J'ai prévu ce qui suit :
"
- Proposition de nomination d’un nouveau syndic. A cet effet, nous vous prions de bien vouloir mettre le contrat du syndic XXX, ainsi que la lettre de présentation de syndic, en annexes de la convocation à l’Assemblée Générale,
- Proposition d’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires,
- Provisions spéciales selon article 18 pour entretien parties communes"
Est-ce suffisant, et doit-on intégrer un point concernant le renouvellement ou non du syndic actuel ?
Je n'ai pas trouvé de lettre type concernant ces points "obligatoires", donc je voudrais être sûr d'avoir tout prévu.
Je vous remercie par avance de vos éclaircissements ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 21:37:32
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LRAR au syndic :
"Conformément aux dispsitions de l'art.10 du décret du 17 mars 1967 modifié je vous demande d'inscrire les questions suivantes à l'ODJ de notre prochaine AG :
- Désignation du syndic : proposition de contrat du Cabinet X jointe.
- Dispense d'ouverture d'un compté séparé au nom du syndicat.
Proposition de résolution : l'AG refuse de dispenser le syndic d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat.
- Création d'un fond de réserve pour travaux futurs non votés.
Proposition de résolution : l'AG décidela création d'une réserve de fonds pour travaux futurs . La provision annuelle est fixée à ...... qui sera versée selon ..(modalités à définir) ...
Remerciements .
Copie CS."
Il n'y a pas de "renouvellement" du mandat d'un syndic.
Le mandat est TOUJOURS à durée déterminée.
Le syndic sortant est donc désigné "à nouveau" et postule au même titre qu'une autre proposition.
Copie au pdt du CS ou si vous êtes peu nombreux, aux autres copropriétaires.
Résolution à adopter :
"Le cabinet X est désigné en qualité de syndic pour un mandat d'UN an qui commencera le (date AG) pour se terminer le (date AG + 1 an + 30 jours fin de mois)"
Ce qui donne par exemple : ".... qui commencera le 15.03.2008 pour se terminer le 30.04.2008".
Exercice arreté au 31.12, le syndic a largement le temps de sortir les document et de convoquer l'AG avant le 30.03 ou au pire courant avril.
Excelent moyen pour l'obliger à ne pas attendre 6 mois avant de convoquer l'AG .....  |
Edité par - gédehem le 09 janv. 2008 21:42:41 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 22:19:57
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petit plus pour greu666,
pour le fonds de réserve il serait,je pense,utile de prévoir aussi le lieu de placement des fonds recueillis et l'affectation des intérêts produits (art.35-1 D1967 - l'AG décide s'il y à lieu.........) |
Edité par - felix1930 le 09 janv. 2008 22:22:00 |
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