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Je suis président-syndic d'une petite copropriété de vacances composée de 10 maisonettes, chacune avec 2 places de parking extérieures. Date de construction 2004.
Sur l'une des places de parking, le promoteur a installé une trappe métallique (2,5m x 1m) qui donne accès aux compteurs d'eau.
Cette place est donc inutilisable par le copropriétaire pour des raisons de sécurité et devrait sans doute être partie commune afin d'assurer l'accès aux compteurs.
Le copropriétaire concerné semble prêt à accepter cette situation (il s'agit après tout d'une résidence de vacances et il y a beaucoup de places libres tout autour).
Bien sûr, le promoteur ne veut rien savoir...
Comment procéder pour entériner cette modification ?
La place de parking figure sur le plan de masse, et dans le RDC.
Vaudrait-il mieux racheter cette place au copropriétaire ? (notre budget annuel n'est que 1300 euros)
Faut-il passer par un géomètre pour modifier le plan de masse ?
Faut-il passer par un notaire pour modifier le RDC ?
Faut-il rembourser les charges en trop sur les années passées ?
Sur le fond, il y a ici une servitude attachée à un fond qui est propriété privative ! On peut donc envisager l'enregistrement de cette servitude sur ce lot privatif "parking", solution qui me semble difficile sur le long terme, ici lors de la revente des lots : grever d'une servitude, son propriétaire est coincé.
N'est-il pas possible de créer un autre emplacement de parking ailleurs, sur un bout de parties communes ?
Modification RDC
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2007 : 11:00:56
