****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour,les travaux de clôture plaque béton non mitoyenne me séparant de mon voisin viennent de commencer et je m'apperçois que l'artisan s'est trompé et qu'il a construit en mettant les poteaux à cheval sur la limite de la borne(une vingtaine de poteaux et autant de plaques pour l'instant), ils dépassent donc de 6 cms chez le voisin.Je viens de faire arrêter les travaux et voudrait m'arranger avec le propriétaire pour ne pas tout démolir. Quel conseil pouvez-vous me donner pour que les choses se fassent dans les règles afin que je reste propriétaire unique de ma clôture. Un simple accord écrit du voisin suffit-il ou faut-il passer devant notaire? Merci de vos conseils
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 07 déc. 2007 12:06:13
deux solutions : vous démontez ou vous achetez le terrain au voisin. une question : vous allez enduire comment coté voisin ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
il faut y ajouter un nouveau bornage... et ça ne marche que si vous n'êtes pas dans un lotissement avec cahier des charges et plan de division collectif.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Clôture en limite de propriété mal positionnée
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2007 : 14:20:47
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
