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en limite ! dont rien au delà (donc fondations chez vous) et rien en deça. par sécurité, laissez 2cm. !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
si vous vous sentez capable de faire moins, faites moins...
avec un bon laser entre deux bornes, on peut maintenant être beaucoup plus précis !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Avant d'entamer ces travaux, vous devrez auparavant, selon l'article R421-12 du code de l'urbanisme, faire une Déclaration Préalable (DP), si vous vous trouvez dans: - le périmètre d'un monument historique - ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) - ou dans un secteur délimité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Edit: Même si vous êtes dispensé de cette DP, si votre commune dispose d'un POS ou d'un PLU, vous devrez tout de même, respecter les règles éventuelles se reportant aux clôtures (hauteur notamment...)
construction d'une clôture
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2007 : 12:58:43
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
