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Bonjour, A l'occasion de la visite conseil précédent l'état des lieux, mon bailleur m'a demandé de remettre à neuf la moquette des 2 chambres de l'appartement. Le devis, effectué à l'aide d'un barême et d'une grille de vétusté (non mentionnée dans le bail), s'élève à 234€ pour une chambre de 10m2. Dans son immense bonté, le bailleur m'a accordé une remise de 15% (soit un montant initial de 269€). Tout dialogue est pour l'instant impossible. Mon dépôt de garantie est sérieusement menacé... J'oubliais, cette vénérable moquette entre dans sa 13ième année ! J'ai occupé cet appartement pendant 8 ans, et à l'exception de quelques taches et des outrages du temps, elle ne présente aucune dégradation (brûlure, trous, ...).
3 questions:
1- D'après les informations lues sur ce forum, je pense que toute retenue sur mon dépôt de garantie serait abusive. Est-ce exact ?
2- Par quelle méthode peut-on dater des photos numérique. J'ai pensé prendre des photos de la moquette avec la Une d'un journal quotidien ? Est-ce idiot ? Y-a-t'il d'autres méthodes plus judicieuses ?
3- Entre la CDC, la juridiction de proximité ou la conciliation, quelle est la procédure la plus efficace, la moins onéreuse et la plus rapide (rien que çà...) pour récupérer ce dépôt de garantie ? Quels sont vos conseils à ce sujet ?
Je profite de ce post pour saluer la qualité du forum.
Citation :A l'occasion de la visite conseil précédent l'état des lieux, mon bailleur m'a demandé de remettre à neuf la moquette des 2 chambres de l'appartement
Il a du se faire une ligne de coke avant de vous voir, car c'est tout à fait illégal.
C'est vraiment ce qu'on peut appeler un con-seil.
Citation :Le devis, effectué à l'aide d'un barême et d'une grille de vétusté (non mentionnée dans le bail), s'élève à 234€ pour une chambre de 10m2
Vous en avez profité pour connaitre l'âge de la moquette en question à votre entrée dans les lieux, et par conséquence, ce qui vous est utile, l'âge en sortie des lieux?
Citation :Dans son immense bonté, le bailleur m'a accordé une remise de 15% (soit un montant initial de 269€)
J'espère que vous lui avez glissé une pièce de vingt centimes d'euros pour sa bonté, il faut récompenser le petit personnel...
Citation :J'oubliais, cette vénérable moquette entre dans sa 13ième année ! J'ai occupé cet appartement pendant 8 ans, et à l'exception de quelques taches et des outrages du temps, elle ne présente aucune dégradation (brûlure, trous, ...).
OK, on a toutes les réponses.
Citation :1- D'après les informations lues sur ce forum, je pense que toute retenue sur mon dépôt de garantie serait abusive. Est-ce exact ?
Non, tout dépend de ce qu'il y a inscrit sur l'EDL d'entrée et l'EDL de sortie, car le pré-EDL n'a aucune valeur légale.
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Citation :- Par quelle méthode peut-on dater des photos numérique. J'ai pensé prendre des photos de la moquette avec la Une d'un journal quotidien ? Est-ce idiot ? Y-a-t'il d'autres méthodes plus judicieuses ?
Si vous supputez que l'âge est de treize ans, c'est plutôt sur ce fait qu'il faut vous docuementer. Mais ce sera au propriétaire de justifier qu'elle est plus récente si il soutient le contraire.
Pour ma part, je pense que le durée de vie d'une moquette varie entre 5 et 12 ans selon sa qualité, avec une valeur résiduelle (= ce qu'elle vaut encore bien qu'elle ait dépassée sa duirée de vie prévisionelle) dépendant aussi de sa qualité, mettons 5% pour du très bas de gamme qui va se déchirer et 20% pour du très haut de gamme terni et limé, mais encore efficace.
Autant dire qu'après treize ans, il faudrait vraiment que cela soit du très haut de gamme pour qu'il puisse vous demander quelque chose. Faites décrire la qualité du produit a l'EDL si vous pouvez ou prenez en effet des photos même si elles n'ont aucune valeur légale de preuve. Tout élément de preuve relatif à la qualité importe. Vu le prix qu'il vous annonce pour le remplacement, si vosu avez garéd éles preuves, ce ne devait pas être le summum quand même .
Si elles ne sont pas discutées par votre bailleur en audience du tribunal, elles peuvent constituer l'information de base pour une discussion...
La visite conseil permet au représentant du bailleur (il s'agit dans mon cas d'un office HLM) d'indiquer les différents points à corriger avant l'EDL. Elle permet d'établir un devis qui, si les réparations ne sont pas effectuées, correspond à la somme qui sera prélevée sur le DG.
C'est le bailleur lui-même qui m'a donné l'age de cette moquette. Lorsque j'ai emménagé, elle avait déjà 5 ans (bon état sur l'EDL)
Il s'agit d'une moquette synthétique d'entrée de gamme à 10€/m2 chez Saint-Maclou. On est loin de la laine vierge...
Questions précises sur la récupération du DG
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2007 : 21:47:19
