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glgm
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 07 déc. 2007 : 09:41:09
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Bonjour,
Notre copropriété est avant tout une résidence de vacances.
Seuls 15% des copropriétaires y vivent à l'année.
Un copropriétaire permanent et disponible, non élu, très habile de ses mains (bricolage, changement de lampes, petit entretien etc...) se propose de nous "aider gratuitement" dans les petites tâches courantes dans notre Parc et dans nos immeubles.
Peut-on officialiser sa position par délégation du Syndic ou du CS, ou/et peut-on envisager une commission externe au CS ?
Vous remerciant par avance.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 11:18:03
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Autrement dit, il se propose comme "homme d'entretien et de maintenance." !
Et bien c'est un 'travail' , donc contrat de travail
... bénévole ?? hum ?? vous êtes certain ? Il n'y a pas quelques petits 'avantages' ?
Vous posez alors la question du "coup de main" donné bénévolement, qui pose ici le problème de la responsabilité en cas d'accident, de dégat, d'un préjudice, causé aussi bien à celui qui donne le coup de main, qu'à un ou plusieurs copropriétaires, à un ou des tiers, ou aux choses (voitures, immeuble, etc ....)
Cette questiona déja été abordée sur UI.
Vous donnez un coup de main à un copain pour refaire sa toiture : vous glissez de 8m de haut, et vous voila la jamabe dans le platre, ou pire paralysé !
Questions : qui est responsable, qui vous couvre, qui rembourse les frais, qui assure ?
Soyez en certain : on (les assurances, la sécu, ..) va rechercher le lien qui existait entre vous et le copain pour savoir si c'est vous ou le copain le responsable ...
Et ici c'est le copain, sur le fondement du "contrat d'aide bénévole", rencontre entre la volonté de l'assistant (vous qui donnez un coup de main) et de la volonté de l'assisté (celui que vous aidez à refaire sa toiture), rencontre de volontés qui fonde le contrat ....
Et c'est ici qu'on va chercher des poux dans la tête à votre copain sur la base de la "responsabilité contractuelle", en lui demandant de vous prendre en charge .... en espérant qu'il a une bonne assurance !!!!!
Vous transposez sur votre copropriété, et vous comprendrez le risque pour votre syndicat de ce "coup de main bénévole"...
D'autant que si vous grattez bien, je ne suis pas certain que ce soit totalement "bénévole" surtout si c'est une copropriété un peu importante ..... combien de lots ?
Et si ce n'est pas totalement 'bénévole', en particulier avec des "avantages en nature" sous diverses formes, soyez certain que l'URSSAF et/ou les CPAM vont vous (le syndicat) tomber dessus pour vous faire rendre gorge .... 
De plus (ce n'est pas fini ...!  ..) reste le problème de la responsabilité sur les travaux eux mêmes.... on rafistole, ici, une rustine là ... on soude, on colle, une reprise de ciment ...: et si ça ne colle pas, s'il y a des dégats qui ont pour origine une réparation mal faite ??
Réparation mal faite par un artisan, c'est lui le responsable ..
Réparation mal faite par un "assistant bnévole", qui est responsable ??
Lorsqu'on est dans une collectivité tels qu'un syndicat de copropriétaires, surtout s'il est un peu important, cette position d'assistant bénévole est très dangereuse, tant pour cet assistant mais surtout pour le syndicat pour qui c'est l'insécurité la plus totale en cas de pépin !
NB : cette question relève du sujet de "Appel à expérience" .
Ni le syndic et encore moins le CS (un CS n'a AUCUN pouvoir décisionnel) n'ont pouvoir de décider ici^.
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Edité par - gédehem le 07 déc. 2007 11:39:52 |
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glgm
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 21:26:27
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Gédehem bonsoir,
Sur le fonds, vous avez totalement raison.
Je vais essayer alors de recentrer le débat :
Notre copropriété a été handicapée par la présence d'un couple concierge/gardien logé sur place, peu efficace, que nous venons de licencier pour insuffisances professionnelles.
Ce copropriétaire retraité disponible, totalement bénévole, s'est proposé de nous aider dans l'attente d'un proche recrutement de gardiens.
Il souhaite d'ailleurs se présenter en tant que membre titulaire au CS en septembre 2008, lors des prochaines élections.
Pour d'évidentes raisons de responsabilités que vous avez si bien développées plus haut, ne pourrait-on pas alors simplement lui confier un rôle d'écoute, de transmission et d'assistance tant auprès du Syndic que du CS ?
La copropriété est composée de 220 lots en 3 immeubles, 1 immense parc très arboré, 2 piscines , 2 tennis, divers équipements etc...
En l'absence temporaire de concierges, aucun membre du CS n'habitant sur place à l'année, il nous serait agréable de pouvoir compter sur son dévouement sans pour autant prendre le moindre risque (responsabilité ou accident).
Si vous voyez une possibilité "autorisée", merci par avance. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 17:17:58
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"Pour d'évidentes raisons de responsabilités que vous avez si bien développées plus haut, ne pourrait-on pas alors simplement lui confier un rôle d'écoute, de transmission et d'assistance tant auprès du Syndic que du CS ?"
Vous exposez là ce qui relève de la mission d'un CS, et donc d'un conseiller syndical...
La diffculté ici, si l'on reste sur le chemin balisé par les textes bien entendu, c'est qu'il n'est pas 'conseiller syndical'.....
En outre, l'assistance du CS a été supprimée  , ce qui fait que, toujours en restant sur le chemin balisé, le CS ne peut recourir à ses services "pour assister le CS"....
Bon, il faut aussi savoir sortir des clous sans pour autant révolutionner la planete : le CS peut décider que M. X, qui réside sur place, sera "conseiller provisoire du CS" en attendant son élection au conseil de surveillance du syndicat ....
Il faudra préciser en gros son champ d'action, qui ne peut court circuiter celui du CS, et qu'il fera remonter au CS ses observations et en cas d'urgence directement au syndic...
Voyez, un truc dans ce genre, une sorte de "casque bleu" .... 
Bien entendu le syndic sera informé de tout ceci ....
Restera le problème des travaux ... qui est ube difficulté comme exposé plus haut .. qui n'empeche pas de changer les lampes grillées, en faisant très très attention à bien fixer l'escabot ....
Pour les autres réparations, la plus grande prudence s'impose ....
Et puis vous le précisez :
"Il souhaite d'ailleurs se présenter en tant que membre titulaire au CS en septembre 2008, lors des prochaines élections. "
... ce qui résoudra la question de sa fonction
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 18:54:37
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glgm : Citation :
Notre copropriété a été handicapée par la présence d'un couple concierge/gardien logé sur place, peu efficace, que nous venons de licencier pour insuffisances professionnelles.
Avez vous vérifié si le poste de gardien-concierge est clairement défini dans votre RDC. Si celui-ci existe, vous ne pouvez pas supprimer ce poste sans vote de l'AG, et celui-ci à l'UNANIMITE des copros. Dans ce cas vous devez embaucher un autre gardien-concierge-homme à tout faire.
Un membre du Conseil Syndical a une mission bien défini, contrôler les comptes et la gestion du Syndic. Attention à tout débordement.
Dans notre CS, pour baisser les charges de certains entretiens - réglage des grooms des portails, changement de codes des digicodes, remplacement d'ampoules,.. nous venons de prendre une assurance spéciale pour ces petites interventions des membres du CS. (bénévoles) ELLES SERONT TRES LIMITEES.
Nous informerons l'ensemble des copros à la prochaine AG.
Mais ici, vue la taille, le niveau de votre Copro,et le nombre de lots, l'embauche d'une personne présente sur votre résidence (un mi-temps)me parait indispensable.
Dans sa mission le Syndic doit visiter régulièrement la Copropriété, il doit aussi s'assurer du travail des employés du Syndicat. Qui nettoie le bois, la piscine, le tennis ??
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 20:57:32
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philippe388, pouvez vous donner plus de détails sur "votre" assurance spéciale?
En effet il est parfois prévu dans la multirisque copropriété la couverture RC pour un copropriétaire qui "bénévolement" ferait des petits travaux d'entretien.
Mais "en cas de pépin" ont s'apperçoit qu'elle de fonctionne que si cette personne blesse un tiers à la copropriété ou endommage la voiture (ou autre) du tiers,par exemple;elle ne fonctionne pas si au cours d'une intervention elle casse un groom,le digicode,la tondeuse etc appartenant à la copropriété,l'assurance vous renvoie à la RC personnelle du bénévole |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 19:25:06
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| nous assurerons 6 personnes, membres du CS, nommés dans le contrat pour les risques qu'ils peuvent courir lors de leur interventionsur les parties communes - s'ils tombent de l'escabeau, si ils se coupent,.... |
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glgm
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 09:08:53
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Bonjour à tous,
En réunion de CS très prochainement, nous validerons un document donnant effectivement un rôle de surveillant à notre membre provisoire, excluant tous "menus travaux", nous ne prendrons pas ce risque.
Son rôle se limitera à remonter provisoirement les informations se rapportant à la vie pratique de notre site tant auprès du Syndic que du CS.
L'absence de gardien n'est que provisoire, cette fonction chez nous est incontournable, nous sommes en plein recrutement :
- soit un nouvel emploi (ce qui n'est pas la meilleure formule, on a vécu 2 tristes aventures),
- soit un gardien permanent d'une société extérieure de gardiennage, occupant l'appartement de fonction.
Bien vu pour l'assurance des membres du CS qui me paraît indispensable.
Merci à tous
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