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0 réponses

Posté - 07 déc. 2007 :  12:25:05  Voir le profil
bonjour!

j'ai une amie qui a loué un appartement il y a quelques temps et le quitte aujourd'hui pour vivre avec l'homme de sa vie dans un logement plus grand.

cette personne étant sous curatel, ce n'est pas elle qui a signé le bail.

seulement, voilà, aujourd'hui, le pripriétaire lui demande un préavis de 3 mois (correspondant à un logement nu)or tout porte à croire que son logement était un logement meublé (canapé-lit, table,chaise... seul manquait la vaisselle).

le souci est que sur le bail, il est spécifié que le logement est non meublé.

quel recours peut-elle avoir afin de ne pas avoir 3 mois de préavis mais 1 seul???

merci
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 07 déc. 2007 :  12:35:02  Voir le profil
Bonjour.

Ce qui compte, c'est le bail. Ou bien le bail est un bail "loi de 89" ou "non meublé", ou bien c'est un "bail meublé".

D'après ce que vous dites, il semble que ce soit un bail loi 89, donc, préavis de 3 mois. Le seul moyen pour ne pas devoir légalement payer la totalité des 3 mois, c'est de trouver un autre locataire (accepté par le bailleur) qui rentrerait dans le logement avant la fin du préavis.

JM

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 déc. 2007 :  14:41:20  Voir le profil
une locatin soumise soumise à la réglementation "meublée" ne se présume pas: le bail doit être un bail meublé

le fait de mettre à disposition certains éléments ne rend pas le bail meublé.
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