| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alf75
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 08 déc. 2007 : 11:49:29
|
Bonjour,
J'avais envoyé une LRAR pour quitter mon appartement le 29 Septembre 2006. Celui-ci a été reçu par l'agence le 2 Octobre, date de départ de mon préavis qui allait donc jusqu'au 2 Janvier 2007.
Or, j'ai emménagé dans mon nouvel appartement le 22 Décembre 2006 et j'ai effectué l'état des lieux de sortie de mon ancien appartement le 28 Décembre 2006.
J'ai donc payé tout à fait justement cette année la taxe d'habitation sur la commune de mon nouveau logement (car présent au 01/01/07).
Par contre, je viens de recevoir un avis d'imposition concernant la taxe d'habitation de mon ancien appartement pour l'année 2007.
Est-ce que je peux contester cet avis d'imposition en joignant la copie de l'état des lieux de sortie et la taxe d'habitation de ma nouvelle commune sur 2007 ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Alain
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 12:06:55
|
votre préavis allant jusqu'au 2 janvier 2007, vous devriez ne payer que la TEOM pour 2 jours en 2007 !!! 
ce n'est pas la date de sortie qui compte mais la date de fin du préavis.
|
Signaler un abus  |
|
|
alf75
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 12:14:31
|
Bonjour Joulia et merci pour votre réponse.
Je ne parle pas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. J'ai effectivement payé celle-ci sur les 2 jours de 2007. Je parle de la taxe d'habitation. J'avais plutôt en tête la règle qui dit que c'est la personne présente dans les lieux le 1er Janvier de l'année qui supporte le paiement de cette taxe.
Cordialement.
Alain |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 12:18:46
|
ah sorry j'étais partie sur la TEOM 
oui si vous avez fait votre changement d'adresse, et si le logement n'etait plus occupé (= vide de tout meuble), ce n'est pas à vous de payer cette taxe pour 2007 alros que vous étiez déjà à l'autre adresse. Mais il faut pour cela que le centre des impots de l'ancienne adresse ait été averti. Prenez contact avec eux. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 12:51:55
|
Il faut surtout leur envoyer une déclaration signée de votre part indiquant que vous n'aviez plus de meuble dans l'ancien apaprtement.
Vous joignez les deux documents cités à titre de justification, mais il serait aussi intéressant de mettre une copie de facture de déménageur ou de location de camnionette pour justifier votre déménagement et surtout la date réelle. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 15:47:54
|
il est possible que votre propriétaire ait informé le centre des impots de votre congé en précisant que le préavis se terminait le 2 janvier
c'est donc à vous de contacter le centre des impots avec des éléments probants
le motif de payer une TH à une autre adresse n'est pas une preuve....vous avez le droit d'avoir plusieurs résidences et don de payer plusieurs TH |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:14:17
|
il fallait aobtenir papier de votre bailleur pour quitter officiellement le 31 décembre, quitte à la payer 3 jours en plus
JE ne connaissais pas le coup des meubles présents
pour moi c'était bail en cour...
A part facture demenagement ou location camion datant d'avant le 1er pas d'espoir si vous avez demenage tout seul
Ou alors temoignages de gens ayant vu demangement, voire voisins
|
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:18:14
|
Je vous donne pas beaucoup de chance
Mais j'espere me tromper!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Taxe d'habitation 2007 réclamée à tort
Forum fermé
