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l'ancienne loge du gardien est louée depuis 6 ans.
Les loyers sont versés au crédit du compte de l'Union des Syndicats, et apparaissent tous les ans sur le compte des dépenses de l'Union.
Cette loge fait partie des parties communes de l'Union des 5 Syndicats.
Mes questions sont les suivantes :
-a mon avis, cette loge appartient à chaque copro. suivant sa quote-part des parties communes, et les loyers devraient être crédité sur les comptes des copros ?? - cette rentrée d'argent est un revenu pour chacun, donc à déclarer aux impôts ?? Le syndic devant fournir le montant à déclarer. - le syndic commet une erreur en créditant ces loyers sur l'Union, qui n'est pas propriétaire de cette loge???
Les loyers perçus viennent réduire le budget annuel.8000 € sur un budget moyen de 50 000 €. Les appels de fonds se font sur les 42 000 €. ??
renseignez-vous auprès des impôts, je ne me souviens plus des détails entre l'imposition des loyers ou plus values en cas de vente de la loge, mais les impôts sont là pour vous renseigner
a priori de toutes façons non imposable en foncier compte tenu de la faiblesse des revenus aux tantièmes de chacun à moins que ce soit un palace en marbre ......
Cette question m'intéresse depuis un certain temps, même si je ne suis pas spécialiste. A mon avis vous êtes à l'insu de votre plein gré en situation de fraude fiscale. Pour le fisc, qui ne peut savoir que le service de gardiennage a été supprimé, l'ancienne loge reste partie commune, logement de fonction, donc ne procurant pas de revenus imposables. Normalement pour la louer (comme pour la vendre) il aurait fallu créer un lot privatif par soustraction aux parties communes. Alors chaque copropriétaire aurait dû déclarer sa part de loyer, même minime, au titre des revenus fonciers.
Dans ce dossier le Syndic a laissé passer de nombreuses infractions :
- le poste de gardien n'a jamais été supprimé (vote à l'unanimité des Copros) - Il a laissé louer cette loge, qui est une parties communes, au même titre que notre bois privé. Cette loge n'est pas un lot indentifié, pas de tantièmes. - Le directeur de l'Union( un syndic) encaisse les loyers pour le compte de l'Union, qui n'est, en aucun cas, le propriétaire de cette loge. - il a encaissé (pour son compte)pendant quelques années les charges de la loge (50€) - Il encaisse également des frais de gestion pour cette loge (qui n'existe pas juridiquement)
Les loyers viennent en déduction du compte de dépenses de notre union de 5 syndicats. Les Copros sont donc contents d'avoir moins de charges à payer; mais cette situation est assez ubuesque.
Notre directeur de l'Union (Syndic) de 5 synidcats, est aussi syndc de 4 syndicats sur les. Ce cabinet fait partie du 1er groupe français - L..Y-G.....M.
A y regarder de plus près, cela fait peur. N'oublions pas que ces syndics gèrent NOTRE argent !!!!!
Citation :a priori de toutes façons non imposable en foncier compte tenu de la faiblesse des revenus
??Ca m'intéresserait de connaitre la justification?
IL n'y a pas de minimum imposable, à ma connaissance, en terme de revenue focnier.
De plus, si un copropriétaire a deja un revenu foncier important, je ne vois pas en quoi une quelconque non imposition s'imposerait (sic..).
Citation : vous êtes à l'insu de votre plein gré en situation de fraude fiscale.
Il ne me semble pas que ce soit à l'insu, puisque le syndic n'a pas pour mission de remplir les déclarations de revenus de chacun. A vous de remplir comme un grand la bonne case dans votre déclaration. Personne ne vous cache rien.
Vous 'savez' que vous touchez un revenu. A vous aussi de 'savoir' comment le déclarer.
Citation :puisque le syndic n'a pas pour mission de remplir les déclarations de revenus de chacun
Le syndic DOIT vous fournir le montant de votre quote-part sur les loyers reçus.
Le Syndic de notre Copropriété a commis des fautes lourdes sur ce dossier. Il est le professionnel, il aurait du informer de ce problème d'imposition des revenus fonciers de chacun si la loge était loueé. Au lieu de ça, il encaisse les loyers au nom de l'Union, qui n'a rien à voir la dedans.
Naturellement il n'a pas mission de repmplir votre déclaration de revenu foncier
lorsque nous avions envisagé la chose chez nous, notre pdt étant incapable de comprendre quoi que ce soit, j'ai appelé les impôts, parfaitement agréables pour le conseil sur notre secteur.... je n'ai pas appronfondi sachant que les copros voulaient avant tout une nounou pour leurs enfants et une femme de ménage c'est la réalité des faits, les copros ne comprenant pas qu'un gardien-ne n'est pas là pour cà .
la vente de la loge est acceptée à la double majorité si le service ne change pas par des sociétés exterieures et en cas de vente c'est bien en plus-value individuelle (non imposable en general)que le syndic doit vous verser individuellement sans déduire des charges
Imposition Loyer de la Loge
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2007 : 16:58:32
