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 Sujet  |
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pierre38000
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 08 déc. 2007 : 17:51:40
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Bonsoir à tous,
Je suis propriétaire de 2 parcelles de terrain :
- 1 de 1583m² (shon totale : 237m²) en zone Nab (cos 0.15) avec maison déja existante de 150m² de SHON.
- 1 de 452m² en zone Nc (non constr.)
(les deux sont contigues)
Je souhaiterais détacher une partie des 1583m² (constructible) pour y vendre, condition ultime : il faut 1000m² minimum en raison de l'abscence d'assainissement non collectif.
L'opération est t-il possible (SHON résiduelle de 87m²) sachant qu'il ne me restera "plus que" 583 m² en Nab et 452m² en NC (les 583m² ne sont plus suffisant apres div. pour une SHON à 150m² mais respecte la SHON avant division)
Doit t on tenir compte de la SHON avant division ou apres pour chaque lot crée ?
Merci pour votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 17:52:37
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tout dépend de la rédaction de votre POS qui restreint peut être la constructibilité de parcelles issues de la division de parcelles devenues inconstructibles par la division et de la configuration du terrain,
car si le terrain s'y prête et qu'aucune restriction n'est prévue au POS, vous pourriez peut-être même ne garder autour de la construction existante que le NC et céder l'intégralité du Nab, offrant ainsi à la vente un terrain avec 237m2 de SHON...!
votre terrain déjà construit deviendrait inconstructible... et alors ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pierre38000
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:08:06
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Bonsoir,
Merci pour cette réponse rapode mais j'ai besoin d'eclaircissement .... info : ma maison est déja sur une partie de la zone Nab.
Mon pb est de savoir si en divisant ma parcelle Nab de 1583m² (1000m² pour une nouvelle maison : c est le minimum obligatoire ! il me reste seulement 583m² pour la maison existante avec un cos a 0.15, je dépasse les 88m² de SHON autorisés ! j'en ai 150) donc est ce possible ??
Merci !! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:20:01
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| relisez ma réponse : allez lire le POS qui fixe peut-être une règle ne permettant de rendre constructible des parcelles issues d'une division mettant en sur-densité une parcelle déjà construite... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pierre38000
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:28:49
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J'ai le POS sous les yeux et rien ne semble indiquer cela, hormis qu'il faut "1000m² pour toute nouvelle construction"
Merci a vous |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:41:55
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| donc c'est a priori possible |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pierre38000
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:43:07
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Merci pour ces réponses rapide !
Bonne soirée |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:44:59
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| faites faire, avant la division, un certificat d'urbanisme...., par prudence. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 19:16:41
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Sauf à penser que vous vous fichez totalement du terrain qui vous restera après l'opération, il serait préférable de monter le projet en collaboration avec le futur acquéreur.
Ainsi vous pourriez déposer un PC valant division parcellaire qui vous permettrait de conserver environ 1000m².
Bien sur il faut voir si la disposition des lieux s'y prète car vous ne pouvez implanter de bâtiment sur la zone NC. |
Dominique |
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URGENT ! Division / SHON restante
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