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rouliette
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 08 déc. 2007 :  18:45:42  Voir le profil
Bonjour,

J'ai loué un appartement de janvier à juin 2007.
Fin août 2007, la propriétaire m'a remboursé la caution que j'avais versée, caution de laquelle ont été déduites les différentes charges à payer par le locataire c'est-à-dire par moi.
Mi-novembre 2007, la propriétaire me somme de payer la taxe sur les ordures ménagères.
A-t-elle le droit de me réclamer le paiement de cette taxe sachant que les 2 mois légaux sont écoulés?
Merci d'avance de votre réponse.
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 08 déc. 2007 :  22:02:54  Voir le profil  Voir la page de Numero6
pourquoi payer, votre propriétaire vous a remboursé le DG entièrement, et pendant votre location vous n'avez jamais fait de déchets, jamais mis quoique ce soit dans les poubelles.... et donc jamais utilisé les services de ramassage des ordures ménagères, alors à quoi bon payer.
Payer votre TEOM au prorata de votre séjour est une histoire d'honneteté, il n'ira probablement pas en justice pour cette somme, à vous de voir.


mais si vous ne payez pas ne vous étonnez pas après de la rigueur de vos futurs autres propriétaires.
et merci de nous tenir au courant si vous payez ou pas .

Edité par - Numero6 le 08 déc. 2007 22:08:34
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 08 déc. 2007 :  22:07:04  Voir le profil  Voir la page de Numero6
je rajoute qu'il a fait effectivement une erreur en ne vous gardant pas une provision sur la TEOM,ne vous inquiétez pas , si vous ne payez pas il ne fera pas deux fois la même erreur.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 déc. 2007 :  22:45:54  Voir le profil
"la propriétaire m'a remboursé la caution" FAUX

il a rembousé le dépôt de garantie!!!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 déc. 2007 :  08:35:58  Voir le profil
Oui, il a le droit de vous le demander, au pro-rata du temps passé cependant.

Festina lente
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 09 déc. 2007 :  08:59:47  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Pour rouliette un petit clic sur les liens pour plus d'information sur les termes à employer:
Citation :
Initialement entré par nefer

"la propriétaire m'a remboursé la caution" FAUX

il a rembousé le dépôt de garantie!!!

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