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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
 Posté - 10 déc. 2007 : 18:40:27
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Bonjour,
Notre syndic ne peut payer du fait des impayés, une entreprise qui nous a fait des travaux pour 100 000 euros, est-il en droit de faire à la banque un prêt sans l'accord des conseillers syndicaux et des copropriétaires ?
Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 19:25:28
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Bien sur que non !!!
Ici, il serait réputé avoir agit enson nom personnel !
Au besoin il faut prévenir la banque de cette manœuvre illicite !
Il peut (doit) simplement faire un appel exceptionnel auprès des copropriétaires lorsque la trésorerie est à plat !!
Que fait-il pour les impayés, que fait le CS pour leremuer s'il ne bouge pas ??? .....(même si la question desimpayés n'est jamais simple, surtout si on les laisse s'accumuler ...)
Sur le fond de l'affaire : un syndic ne peut faire engager de travaux s'il ne dispose pas de la totalité des fonds nécessaires !!!
S'il y a déja des impayés pour les provisions pour charges, c'est doublement fautif que de commander des travaux et faire ouvrir le chantier sans la totalité des fonds..
Ce point ressort de la jurisprudence : le syndic engage ici sa responsabilité professionnelle. |
Edité par - gédehem le 10 déc. 2007 19:28:37 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 21:43:08
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Gedehem : Citation :
Sur le fond de l'affaire : un syndic ne peut faire engager de travaux s'il ne dispose pas de la totalité des fonds nécessaires !!!
Je partage cet avis.
Mais j'ai lu ailleurs que les syndics appellent la totalité des fonds avant de commencer les travaux de manière scandaleuse et pour faire fructifier les fonds en banque à leur profit.
Celà a même été écrit à propos d'une copropriété qui était dotée d'un vrai compte séparé 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 21:58:04
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Il est certain que si les fonds une fois rentrés le syndic attend 6 mois pour commander les travaux, on peut se poser des questions .....
Heureusement, les copropriétaires bien informés et prudents  ..auront pris le soin de bien préciser d'une part les modalités d'exigibilité des fonds (L.art.14-2) mais aussi une date pour engager ces travaux ..... 
On peut rever ....... |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 16:34:29
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bonjour et merci à vous,
Petite précision, il ne s'agit pas d'un prêt proprement dit, mais disons d'une avance de fonds, d'un découvert accordé par la banque à notre syndicat des copropriétaires à la demande du syndic, est-ce possible sans que le conseil syndical ou les copropriétaires donnent leur accord. Le Syndic dit qu'il l'a déjà fait avec l'accord uniquement de la présidente du conseil syndical ? Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 16:44:34
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Heeuu ... Vous avez déja vu une banque faire une avance, ou même accepter un "découvert" gratos, sans prendre au passage les frais pour ce service en plus des aggios/interets sur les somme "découvertes" ??
Un gestionnaire ne met pas la trésorerie plus bas qu'elle ne l'est !
Votre pdte du CS est irresponsable : à révoquer !
Que font les autres membres ???
QUI va rembourser ensuite si les fonds ne rentrent pas ????
Tout ceci est de la magouille qui doit être sanctionnée ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 17:56:33
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mjl: il ne faut pas confondre "prêt" et "avance de fonds"......
le syndicat a t il un compte bancaire séparé ou un sous compte individualisé ???? |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 13:09:24
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Bonjour,
Nous avons un compte bancaire séparé.
Depuis cette année, je suis conseillère syndicale.
Que dois-je faire pour que la banque ne fasse pas cette avance de fonds ? Que faire si les autres conseillers syndicaux s'opposent à mon refus ? Nous sommes sept conseillers syndicaux. Comment les décisions se prennent-elles au sein du conseil syndical ?
Merci |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 14:51:43
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mjl : aucune décisions ne peut être prise par le Syndic et le Conseil Syndical.
Seule l'Assemblée générale des copropriétaires est décissionnaire. Le budget, les travaux sont proposés à l'AG, et les copropriétaires votent.
Le Syndic est la pour EXCECUTER les décisions de l'AG, et le Syndic pour vérifier que le Synidc applique bien ces décisions.
Ni le syndic, ni le conseil syndical ou la présidente du CS ne peut décider seul d'un " emprunt" à la banque.
Les questions que vous devez vous poser :
- est-ce que le synidc a fait tout le nécéssaire pour récupérer les impayés ??
- Pourquoi le syndic a t'il décidé de contacter la banque du syndicat pour contracter un "emprunt ??
- pourqoi cet emprunt ?? si les travx ont été votés les appels de fonds pour 100 000 €uros ont été fait ?
Si votre syndicat a des difficultés dues à des impayés,le syndic doit l'expliquer aux copros, proposer une résolution pour un appel de fond exceptionnel pour augmenter le "fond de roulement", et couvrir le trou. Ces fond seront récupérés lorsque les impyées seront réglés.
L'ASSEMBLEE SEULE A LE POUVOIR DE DECIDER;
La banque ne peut préter au syndic, au conseil syndical ou à sa présidente.
TOUS SONT A REMPLACER AU PLUS VITE? ATTENTION DANGER!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 15:07:28
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"Comment les décisions se prennent-elles au sein du conseil syndical ?"
Suivant ce que précise le réglement de fonctionnement de votre CS (RFCS), qui précise les règles d'organisation et de fonctionnement de votre CS.
Ce RFCS est OBLIGATOIRE.
Voyez ici...
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Notez que faute de RFCS soit dans le RDC soit adopté spécifiquement par une AG, votre CS est paralysé, ne pouvant fonctionner collectivement.
Faute de RFCS nul ne peut se prévaloir de fonctions internes, comme le pdt du CS, qui n'a alors aucune légitimité..
Un CS n'existe pas en droit, il n'est pas doté d'une personnalité juridique qui lui soit propre.
C'est le RFCS et lui seul qui fonde la collectivité 'CS'.
Faute de RFCS, il n'y a QUE des conseillers syndicaux pris individuellement qui ne peuvent rien faire ensemble : il n'y a pas de CS constitué. ...  
Déja qu'un CS doté d'un RFCS donc régulièrement constitué ne peut RIEN décider pour les affaires du syndicat, je vous laisse imaginer ce que pourrait "décider" un prétendu CS non constitué étant dépourvu de RFCS ....
Voyez ce qu'il en est chez vous ....
Pour le "prêt" à la banque, seule l'AG peut en décider !!!
Mais pensez qu'il faudra bien rembourser ce prêt, et qu'en présence d'impayés ce sont les bons payeurs qui devront le rembourser quoi qu'il arrive. |
Edité par - gédehem le 12 déc. 2007 15:15:58 |
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prêt par le syndic
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