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delphine.lemarinier
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 10 déc. 2007 :  18:41:32  Voir le profil
Bonjour,

Mon propriétaire ne payent pas les charges au syndic. Il est le principal débiteur de l'immeuble qui est très dégradé à cause des impayés de charges.
Pourtant je paye mon loyer et mes charges tous les mois.

Est-ce possible que je paye mes charges directemenr au syndic de l'immeuble ? Peuvent-ils me faire un justificatif que j'enverrai à mon proprio ?

Merci par avance pour votre aide.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 déc. 2007 :  19:54:55  Voir le profil
Citation :
Mon propriétaire ne payent pas les charges au syndic. Il est le principal débiteur de l'immeuble qui est très dégradé à cause des impayés de charges.
Ce n'est pas bine, mais ce n'est pas votre problème. Vous n'avez aucun contrat avec le syndic.

Citation :
Est-ce possible que je paye mes charges directemenr au syndic de l'immeuble ? Peuvent-ils me faire un justificatif que j'enverrai à mon proprio ?
Absolument pas. D'abord, vous ne paierez pas toutes les charges de votre propriétaire, puisque les travaux ne sont pas des charges locatives, pas plus que les frais de syndic, les assurances de l'immeuble, etc...

Ensuite, cela ne vous serait d'aucune utilité vis a vis du propriétaire.

En revanche, demandez la régularisation sur justificatif, et demandez le remboursement si le propriétaire n'a pas payé.
Ca doit apparaitre sur le justificatif du propriétaire, vous ne payez pas les appels de provision, mais les charges réellement payées par lui.

Toute provision sur charge ne correspondant pas à des charges locatives justifées doit être remboursée.

ATTENTION: Vosu ne pouvez pas arrêter de payer vous-meêm, vous devez demander au tribunal d'instance de pornoncer le remboursement des provisions deja payées et accessoirement la modification, voire l'annulation des provisions pour l'année suivante.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 10 déc. 2007 19:56:40
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 10 déc. 2007 :  19:59:24  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par delphine.lemarinier


Est-ce possible que je paye mes charges directemenr au syndic de l'immeuble ?


Ce n'est possible que si le syndic possède à l'encontre du propriétaire un titre exécutoire bien souvent sous la forme d'un jugement et qu'il s'adresse à un huissier lequel vous notifiera un "avis à tiers détenteur".

Maintenant vous pouvez suggérer l'idée au syndic.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 10 déc. 2007 20:00:01
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