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 Sujet  |
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Philippe78
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 déc. 2007 : 10:07:51
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Je vais essayer d'être bref...
Dans la copropriété concernée, nous avons enclenché durant la période des 10 ans la garantie décennale à propos d'"infiltrations" dans la résidence. Ces infiltrations étaient visibles dans plusieurs appartements (plafonds), ces derniers étant ceux situés au dernier étage (3ième), ainsi que sur un mur dans la rampe intérieure d'accès au parking souterrain (Coulure visible sur une longueur d'environ 80 cm, largeur environ 20 cm).
De là, l'affaire a évolué comme suit :
- Expert mandaté par l'assurance (via la SMABTP) a conclus que ces infiltrations n'avaient pas de caractère "grave" (!!!!!!!!!) et a donc botté en touche.
- Nous (CS) n'étions pas d'accord avec l'avis de l'expert, et nous avons donc ouvert un référé (TGI de Paris) afin de mener une contre "expertise".
- Le TGI a alors missionné à son tour un expert dont le rapport, (d'ailleurs remis avec 4 mois de retard après la date officielle demandée par le TGI)), mentionne aussi qu'il n'y a pas de caractère de "gravité". Mais dossier non-clotué au niveau du TGI.
- Et donc, le rapport d'expertise ayant été remis au TGI "passé" le délai initialement convenu, nous devons prochainement nous réunir (TGI, Syndic et CS) afin de poursuivre...
De là, le Syndic nous propose :
-Soit de stopper la procédure engagée à l'encontre du constructeur et de payer l'intégralité des frais à chacune des parties (ben voyons !)
- Soit de poursuivre la procédure, avec ... de nouveaux éléments ?
Je suis donc personnellement avide de renseignements à ce niveau :
1) Comment se fait-il que la garantie décennale ne peut être activée du moment qu'il n'y a pas de caractère de gravité ? Certes, si la garantie décennale ne s'applique que si il y a 2 mètres d'eau dans le parking, cela change tout ! Cela signifie que le cout de réparation nécessaire nous retombe dessus ? Comment est ce possible : C'est un peu comme si j'achète une voiture ROUGE, et qu'on m'en livre une JAUNE : Je n'ai rien à dire, car cela n'a pas un caractère de GRAVITE ? Je dois partir avec la jaune, et en plus payer de ma poche si je veux la repeindre en ROUGE ? C'est un comble.
2) Dans le référé, le précédent Syndic (nous l'avons viré depuis) devait fournir pour ce dossier des DEVIS de réparation (chiffrage), à la demande du TGI. Rien n'a été fourni dans ce sens par le Syndic en question, le tout est d'ailleurs porté dans les conclusions du Dossier. Que faire, se retourner maintenant vers le Syndic incriminé ?
3) Le fait que l'expert n'ait pas remis son rapport dans les délais impartis ne rend il pas alors la procédure caduque ?
4) Même question pour le rapport d'Expertise que le Syndic ne nous a à priori jamais remis (copie). ?
5) D'autres pièces justificatives peuvent elles être "ajoutées" au dossier, à ce stade ?
Merci de vos réponses
Cdlt
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cubitus69
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 15:17:24
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Citation :
Initialement entré par Philippe78
Je vais essayer d'être bref...
Dans la copropriété concernée, nous avons enclenché durant la période des 10 ans la garantie décennale à propos d'"infiltrations" dans la résidence. Ces infiltrations étaient visibles dans plusieurs appartements (plafonds), ces derniers étant ceux situés au dernier étage (3ième), ainsi que sur un mur dans la rampe intérieure d'accès au parking souterrain (Coulure visible sur une longueur d'environ 80 cm, largeur environ 20 cm).
De là, l'affaire a évolué comme suit :
- Expert mandaté par l'assurance (via la SMABTP) a conclus que ces infiltrations n'avaient pas de caractère "grave" (!!!!!!!!!) et a donc botté en touche.
- Nous (CS) n'étions pas d'accord avec l'avis de l'expert, et nous avons donc ouvert un référé (TGI de Paris) afin de mener une contre "expertise".
- Le TGI a alors missionné à son tour un expert dont le rapport, (d'ailleurs remis avec 4 mois de retard après la date officielle demandée par le TGI)), mentionne aussi qu'il n'y a pas de caractère de "gravité". Mais dossier non-clotué au niveau du TGI.
- Et donc, le rapport d'expertise ayant été remis au TGI "passé" le délai initialement convenu, nous devons prochainement nous réunir (TGI, Syndic et CS) afin de poursuivre...
De là, le Syndic nous propose :
-Soit de stopper la procédure engagée à l'encontre du constructeur et de payer l'intégralité des frais à chacune des parties (ben voyons !)
- Soit de poursuivre la procédure, avec ... de nouveaux éléments ?
Je suis donc personnellement avide de renseignements à ce niveau :
1) Comment se fait-il que la garantie décennale ne peut être activée du moment qu'il n'y a pas de caractère de gravité ? Certes, si la garantie décennale ne s'applique que si il y a 2 mètres d'eau dans le parking, cela change tout ! Cela signifie que le cout de réparation nécessaire nous retombe dessus ? Comment est ce possible : C'est un peu comme si j'achète une voiture ROUGE, et qu'on m'en livre une JAUNE : Je n'ai rien à dire, car cela n'a pas un caractère de GRAVITE ? Je dois partir avec la jaune, et en plus payer de ma poche si je veux la repeindre en ROUGE ? C'est un comble.
2) Dans le référé, le précédent Syndic (nous l'avons viré depuis) devait fournir pour ce dossier des DEVIS de réparation (chiffrage), à la demande du TGI. Rien n'a été fourni dans ce sens par le Syndic en question, le tout est d'ailleurs porté dans les conclusions du Dossier. Que faire, se retourner maintenant vers le Syndic incriminé ?
3) Le fait que l'expert n'ait pas remis son rapport dans les délais impartis ne rend il pas alors la procédure caduque ?
4) Même question pour le rapport d'Expertise que le Syndic ne nous a à priori jamais remis (copie). ?
5) D'autres pièces justificatives peuvent elles être "ajoutées" au dossier, à ce stade ?
Merci de vos réponses
Cdlt
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cubitus69
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 15:27:36
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| re bonjour, et pardon pour la manip, c'est la première fois !!!! bien, mon idée de réponse est qu'effectivement, la notion de faire "marcher" une décennale sur un sinistre est etroitement liée à la gravité de ce sinistre. en d'autres termes, si l'assurance estime qu'il n'y a pas de risque, je pense (j'ai travaillé dans une ent de batiment)que vos efforts sont vains. |
le respect, c'est la liberté qu'on donne aux autres ?? |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 15:45:48
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Il me semble aussi que la garantie décennale n’intervient que pour des infiltrations importantes:
Le code civil article 1792:
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Le code ne stipule pas que le bâtiment doit être entièrement étanche. Malheureusement.  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 17:05:53
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| vous ne "parlez" que de la decennale n'y avait il pas une DO?? |
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Philippe78
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 17:55:17
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Merci à tous de vos réponses, vraiment.
-- Guymmo et Cubitus69 : OK pour vos précisions, mais cela part donc mal alors ;-(((
Le cas d'un plafond qui est imbibé d'eau à certains endroits d'où nécessite de refaire le plâtre n'est 'il pas considéré par les assurances comme "impropre à sa destination" (/batiment) ?
-- felix1930 : J'ai cru lire ça ds les docs que nous avons (Garantie Dommage Ouvrage, c'est bien cela ?) mais je ne les ai pas avec moi. Quelle est la différence entre Décennale et DO ? Excusez mon ignorance à ce sujet...
Merci de vos réponses
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Edité par - Philippe78 le 12 déc. 2007 18:07:03 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 19:54:14
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bonjour
Citation :
Quelle est la différence entre Décennale et DO ?
l'une est une assurance de responsabilité, l'autre une assurance de dommages. les 2 ont en commun les critères d'intervention (il faut que les désordres soient de la nature de ceux...).
la DO (dommage ouvrage) est souscrite par le maitre d'ouvrage (le client) et est chargée de préfinancer les désordres précités en l'absence de toute recherche de responsabilité.
elle est soumise à des délais stricts d'intervention (60 jours pour répondre sur l'acquisition d'une garantie, 90 jours pour proposer une indemnisation). elle dispose bien sûr d'une action récursoire auprès de l'assureur en responsabilité du responsable.
l'assureur décennal garantit la responsabilité d'une entreprise pour des ouvrages réalisés et réceptionnés sans réserve, dans le cadre des activités souscrites, pour lesquelle elle est susceptible d'être engagée au titre des articles 1792CC et suivants.
il parait tout à fait vraisemblable que l'expert missionné par la sma le soit dans le cadre de la DO.
il a répondu pour cette mission en fonction des critères d'appréciation d'atteinte à la solidité ou d'impropriété à destination de l'ouvrage.
tel est manifestement le cas pour les infiltrations en sous-sol.
elles n'empêchent en rien son usage, et je gage qu'il existe des cunettes en périphérie pour recueillir les eaux.
c'est par contre plus étonnant comme réponse pour ce qui est des logements; une infiltration en partie habitable est en général considérée comme le rendant impropre à destination.
je dis en général, car j'ai quand même rencontré des cas (pour des infiltrations par baies vitrées) où ces désordres parfaitement identifiés comme infiltrations n'avaient pas fait l'objet de cette appréciation par l'expert et le tribunal).
am |
Edité par - aie mac le 12 déc. 2007 20:01:14 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 20:04:09
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ce que je peux conclure de l'exposé des billes dont vous disposez est que vous semblez quand même assez mal barrés.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 23:06:06
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aie mac, bonsoir
je suis comme vous un peu étonné pour la non prise en compte de la partie dommages aux plafonds, car on peut supposer qu'il s'agit d'un défaut dans l'étanchéité de la toiture (terrasse??) dont la faute incombe bien au prestataire et qui,si cela reste en l'état,ne peut que s'aggraver,donc aggravation également des dommages
Question :dans ce cas l'assurance de la copropriété quel est,ou peut être,son role et, surtout, ses possibilités
Il existe aussi qq "grosses" entreprises d'étanchéité qui sont '"presque" leur propre assureur, ce qui pose souvent des problèmes; mais je ne crois pas que cela soit le cas de celle citée |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 18:07:55
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bonsoir felix
l'assureur de la copropriété pourra intervenir sur les dommages consécutifs, en l'espèce, pour la réfection des peintures des plafonds, s'ils s'avèrent nécessaires, dans le cas de philippe.
ele n'interviendra pas pour la suppression de la cause, laquelle incombe soit à la DO, si le désordre est de la nature de ceux, soit à la collectivité des copro dans le cadre de l'entretien normal du batiment.
elle n'interviendra en plus pas tant que la cause n'a pas été réparée. mais elle ne dispose d'aucun moyen "de pression" à l'encontre de l'assureur DO. (j'ai un dossier un peu comme ça, où un assureur MRH, manifestement pas au fait des choses, fait des pieds et des mains pour faire aboutir une action en remboursement contre la DO...  )
dans le cas de philippe, il est difficile de se faire une idée précise, n'ayant aucune indication précise sur la cause des infiltration et l'importance et la nature des dommages consécutifs.
pour la cause, je voyais plutôt une infiltration par façade que par toiture.
Citation :
Il existe aussi qq "grosses" entreprises d'étanchéité qui sont '"presque" leur propre assureur, ce qui pose souvent des problèmes; mais je ne crois pas que cela soit le cas de celle citée
cela ne concerne à priori pas le cas de philippe, ou du moins pas directement. en fait, ces entreprises ont un niveau de franchise tellement élevé qu'elles préfèrent gérer elles-mêmes les sinistres ayant un enjeu économique faible.
ça fait toujours une ligne de moins dans la sinistralité, vis à vis de l'assureur... 
ceci dit, le fondement juridique de la réclamation du maitre d'ouvrage vis à vis de l'entreprise est toujours le même: 1792CC |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 22:48:21
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hello
une cause possible (souvent avançée) du refus de la DO pour le cas de philippe : l' absence d'entretien de l'ouvrage qui est effectivement à la charge du syndicat des copropriétaires (argument de mauvaise fois il est vrai) |
Edité par - air jordan le 13 déc. 2007 22:57:36 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 22:57:06
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Citation :
Initialement entré par aie mac
j'ai un dossier un peu comme ça, où un assureur MRH, manifestement pas au fait des choses, fait des pieds et des mains pour faire aboutir une action en remboursement contre la DO... )
hello aie mac,
à ne jamais faire svp :
vous n'allez pas aimer ce que je vais vous dire
pour une copro j'ai réussit à faire prendre en charge par la do la réparation d'une infiltration par façade et la prise en charge des conséquences du sinistre (peinture d'une partie de la cage d'escalier)
MAIS aussi la prise en charge des conséquences du sinistre par l'assureur de la copro
évidemment, 2 expertises ont eu lieux et j'ai un peu attendu avant de faire les travaux
les copropriétaires étaient ravis !!!
bon c'est la seule et unique fois |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 23:00:38
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no comment c'est une notion parfois subjective...
plus sérieusement, ce qui m'intrigue dans le cas de philippe est le recoupement des conclusions des 2 experts, y compris l'expert judiciaire qui ne peut être qualifié de parti pris (en principe), alors que philippe indique un "plafond trempé" quasiment prêt à tomber.
ce n'est pas cohérent. une des 2 parties se trompe. et compte tenu des propos que parait tenir le nouveau syndic, il semble que ce ne soit pas les experts.
mais vu d'ici, difficile de voir quelque chose... |
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Philippe78
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 15:49:25
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A tous,
J'étais sans "internet" fin de semaine dernière, je n'ai donc pris qu'aujourd'hui connaissance de vos réponses.
Réponses que je n'ai pas vraiment pris le temps d'étudier à tête reposée, je ferai ça cette semaine.
En tout cas, un très grand MERCI à chacun. C'est très sympa.
Nous avons réunions ce soir avec les autres membres du CS sur le sujet, me voilà donc avec qq billes en plus.
Merci
Philippe |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 18:00:52
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par aie mac
j'ai un dossier un peu comme ça, où un assureur MRH, manifestement pas au fait des choses, fait des pieds et des mains pour faire aboutir une action en remboursement contre la DO... )
hello aie mac,
à ne jamais faire svp :
vous n'allez pas aimer ce que je vais vous dire
pour une copro j'ai réussit à faire prendre en charge par la do la réparation d'une infiltration par façade et la prise en charge des conséquences du sinistre (peinture d'une partie de la cage d'escalier)
MAIS aussi la prise en charge des conséquences du sinistre par l'assureur de la copro
évidemment, 2 expertises ont eu lieux et j'ai un peu attendu avant de faire les travaux
les copropriétaires étaient ravis !!!
bon c'est la seule et unique fois
 rhôôôôô 
vous avez eu un léger coup de bol quand même; que l'expert MRH ne vous demande pas copie du rapport DO. ce qui était la moindre des choses de sa part, et la moindre des choses pour vous de lui donner.
vous avez échappé de peu à la honte d'être pris en flag 
c'était un p'tit jeune, pour la MRH?
(z'avez d'la chance que j'ai pô vu ce post avant - j'écrivais le précédent, à priori, en réponse à votre également précédent - je vous aurais tancé autrement d'importance)
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 18:27:15
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Citation :
Initialement entré par aie mac
Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par aie mac
j'ai un dossier un peu comme ça, où un assureur MRH, manifestement pas au fait des choses, fait des pieds et des mains pour faire aboutir une action en remboursement contre la DO... )
hello aie mac,
à ne jamais faire svp :
vous n'allez pas aimer ce que je vais vous dire
pour une copro j'ai réussit à faire prendre en charge par la do la réparation d'une infiltration par façade et la prise en charge des conséquences du sinistre (peinture d'une partie de la cage d'escalier)
MAIS aussi la prise en charge des conséquences du sinistre par l'assureur de la copro
évidemment, 2 expertises ont eu lieux et j'ai un peu attendu avant de faire les travaux
les copropriétaires étaient ravis !!!
bon c'est la seule et unique fois
rhôôôôô
vous avez eu un léger coup de bol quand même; que l'expert MRH ne vous demande pas copie du rapport DO. ce qui était la moindre des choses de sa part, et la moindre des choses pour vous de lui donner.
vous avez échappé de peu à la honte d'être pris en flag
c'était un p'tit jeune, pour la MRH?
(z'avez d'la chance que j'ai pô vu ce post avant - j'écrivais le précédent, à priori, en réponse à votre également précédent - je vous aurais tancé autrement d'importance)
1 enorme coup de chance !
et oui l'expert etait bien jeune !
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Est ce que Décennale correspond tjs avec Gravité ?
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