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J'ai une question. J'achéte une maison, avec son terrain en copropriété. Dans l'acte de vente, il y ecris : le droit à la jouissance exclusive et particuliére d'un terrain d'une superficie de XX M2.
Cela signifie quoi en gros ?? Que ce n'est pas moi le propriétaire du terrain, mais la copropriété ? Si c'est le cas, est ce la meme chose pour la maison.
et qu'est ce que tous cela incombe et est ce génant ?
Est ce possible de demander l'indivision pour mon terrain et ma maison.
Merci
**modération** fil déplacé vers forum spécialisé
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 déc. 2007 09:29:56
Ce sujet devrait être traité dans la rubrique COPROPRIETE
Car une copropriété horizontale relève de la loi du 10 juillet 1965.
L'ensemble du terrain d'assiette de la copropriété est en indivision entre tous les propriétaires de lots de copropriété qui sont tous décrits en 2 parties : 1)le lot n°x composé de ... 2) et les ??/10 000èmes des parties communes
Ce sujet devrait être traité dans la rubrique COPROPRIETE
c'est fait
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
achat en copro
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2007 : 21:15:20
ce n'est pas la peine : vous êtes déjà dans une INDIVISION
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 