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J'aimerai avoir votre avis sur un problème que nous rencontrons actuellement.
Nous allons signer un compromis de vente cette semaine pour une maison dont le terrain a été divisé. La division a été faite par un promotteur qui a acheté le bien au propriétaire de l'ensemble et auquel on se substitue avec d'autres acheteurs de l'autre lot (terrain).
On nous demande de payer 50% des frais géomètre. On doit les partager avec les acheteurs du terrain. (nous, nous achetons l'autre terrain qui a une maison dessus).
Cependant lors de la promesse de vente, il n'y a aucune mention de frais de géomètre, seuls les frais d'agence y figure.
Notre notaire nous dit que c'est à nous de les payer. Alors que ces frais sont mentionnés uniquement dans la promesse de vente entre le promotteur et le vendeur de la maison mais pas dans notre promesse à nous.
A partir du moment où vous vous sustituez à l'acheteur du terrain initial, vous pouvez en effet vous retrouver dans la situation où vous devez assumer les frais de division qui ont été engagés entre temps, et cela avec l'acheteur de l'autre partie. Vous aurez peut-être la réponse dans la clause de substitution... Je suis assez d'accord avec votre notaire. Mais, voyez comment c'est formulé. A+
Question frais relatif à l'achat
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2007 : 13:52:13
