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aide_immo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 déc. 2007 :  15:21:07  Voir le profil
je n'était jusqu'à aujourd'hui que lecteur. Me voici membre. Je voudrai avec un ami créer une sci à capital variable. Je n'ai trouvé que des statuts pour des SCI à capital fixe. Existe te t’il un statut type pour les SCi à capital variable. Si oui où puis-je le trouver. Merci d'avance pour vos conseilles précieux.
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 12 déc. 2007 :  16:39:14  Voir le profil
Tous les spécialistes sérieux du droit des sociétés vous diront que la SCI à capital variable n'est pas une bonne idée.
Je pense effectivement qu'il y a un malentendu à ce sujet.
Sachez qu'avec une SCI classique, vous pouvez librement modifier la composition du patrimoine de la société sans avoir à procèder à une augmentation ou une diminution du capital social.
Par ailleurs, le nombre d'associés peut également fluctuer sans répercussion sur le montant du capital social.
Ce sujet a été abordé à plusieurs reprises sur le forum.
Voir les deux topics remontés...

moulinsart
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 12 déc. 2007 :  17:30:52  Voir le profil
Et en complément, il est fortement conseillé de confier la rédaction des statuts à un notaire.
Se méfier des actes "tout fait".
La rédaction d'actes n'est pas la "grande distribution" avec ses qualités (toujours les meilleures) et ses tarifs (toujours imbattables).
Chaque SCI a sa spécificité, ses particularités, ses objectifs.
Un notaire saura les apprécier, vous conseiller et adapter les statuts en fonction de la nature de votre projet.
Certaines démarches obligatoires sont à accomplir.
Les connaissez-vous ?
Certainement pas !
Alors laissez faire et bien faire un professionnel du Droit.
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