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Bonjour. Nous avons accordé à deux reprises un droit temporaire de passage à notre voisin pour faire sa construction en limite séparative. La première fois, ces passages ont été un mois au delà de la durée fixée. Cette fois, il va certainement en aller de même. Comme il ne nous demande aucune autorisation, même verbale, de prorogation, je voudrais savoir s'il doit nous faire effectivement cette demande? Il y a eu quelques jours de mauvais temps, ce droit est-il soumis lui aussi aux fameuses "intempéries"? Nous sommes très méfians car ce monsieur pensait que tant que sa construction était en cours nous lui devions un droit de passage sans limite de temps. Nous nous apercevons qu'après avoir "recadré" son point de vue, il semble vouloir continuer. Notre convention a fixé une limite de temps précise car nous devons nous absenter. Ayant eu des dégâts lors de la première fois, qu'il a difficilement reconnus, nous ne voulons pas le bloquer, mais qu'il prenne toute sa responsabilité en notre absence. Merci de votre réponse
servitude temporaire de passage
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 déc. 2007 : 09:07:12
