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brayman
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  13:10:32  Voir le profil
J'envisage l'acquisition d'une maison dont la déclaration d'achèvement de travaux a été déposée en 2004. Mais :
La conformité n'a pas été demandée ... et l'on comprend :
-La construction est édifiée à plusieurs mètres de l'endroit prévu.
-Une partie se trouve de ce fait sur une zone protégée
Que faire : Fuir !? (mais nous sommes très intéressés par le site)
Une procédure de régularisation pourrait-elle être tentée,auprès de quelles instances ?
Par avance merci d'un éclairage sur le sujet
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  13:17:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
consultez le règlement d'urbanisme en mairie et voyez si c'est régularisable par un PC de régularisation.

si ça ne l'est pas, fuyez !

cordialement
Emmanuel Wormser

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