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Bonjour, je découvre votre forum, très intéressant, car je débute dans la propriété et les travaux.
Nous avons acquis une maison des années 20 construite en limite séparative. Notre acquisition a été conditionnée par l'acceptation de nos travaux par la mairie: surélévation par la construction d'un toit à la mansart. Aussitôt L'autorisation accordée par la mairie et par l'architecte des bâtiments de France( car monument classé à moins de 500 mètres), nous avons acheté la maison. Aujourd'hui, nous demandons à notre voisin (sur un coté et l'arrière de notre maison) d'exercer le droit d'echelle et de poser des échafaudages pour refaire ce toit et faire le ravalement de la maison (qui actuellement est horrible). Le voisin est une entreprise (immeuble qui a 10 ans), et le terrain qui est collé à notre maison sur le coté et derrière est un jardin avec des arbustes.
Nous avons appelé un huissier pour faire l'état des lieux en cas de problème, si nous abîmons un arbuste ou un bout de terre, pour rassurer le voisin.
Aujourd'hui, le voisin veut nous interdire de faire notre toit et notre surélévation en invoquant la perte de luminosité. Peut-il nous l'interdire? Si oui, quels sont les recours, sachant que nous avons acheté la maison une fois que notre projet a été accepté par la mairie (très contente d'ailleurs, car la maison n'avait plus d'esthétique et nous allons l'embellir) et que nous avons donc une autorisation de travaux (la mairie nous avait dit que cela suffisait, que nous ne nécessitions pas de permis de construire car c'est une rénovation). Je suis très stréssée, car le temps presse, et nous aimerions être le plus vite chez nous avec notre famille, mais tout dépend du voisin et du délai qu'il prend pour répondre à son autorisation de pose d'échaffaudage. Pouvez-vous m'aider?
le PC a été accordé sous réserve du droit des tiers, c'est à dire sans se préoccuper des droits des voisins et uniquement en s'intéressant aux règles d'urbanisme.
l'accord administratif ne vaut donc pas accord du voisin qui a bien sur le droit de refuser le droit d'échelage et de se plaindre de la perte d'ensoleillement...
cependant,
le droit d'échelle pour le ravalement vous sera accordé par un juge en cas de refus, car il ne s'agit pas d'une construction neuve mais de travaux d'entretien d'une construction ancienne.
une action du voisin pour perte d'ensoleillement contre vos travaux a très très peu de chances d'aboutir... au mieux il obtiendra des dommages-intérêts, inférieurs sans doute à ses frais de justice (] et, au pire, il sera débouté.
ce qui est difficile , c'est que tout est long si vous devez passer par voie de justice.
si vous n'avez pas souscrit de protection juridique, faites le vite pour qu'elle soit présente avant le démarrage des problèmes ! si vous en avez une, appelez les : une petite lettre au voisin, bien sentie et bien signée d'un avocat aura plus d'effet que toutes les discussions que vous pourrez avoir avec lui.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
je parle de protection juridique parce que vous en avez peut-être une inclue dans votre contrat d'assurance habitation et elle pourrait prendre en charge les frais d'avocat....et même vous en conseiller un dans votre secteur si vous lui demandez.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Surélévation autorisée par mairie contestée voisi
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2007 : 13:54:03
] et, au pire, il sera débouté.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
