| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
romanon
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 déc. 2007 : 16:01:41
|
Voila, il y a 4 mois nous avons signé un compromis pour une maison, mais comme nous trouvions les proprio un peu louche, nous avons rajouté une clause suspensive au contrat... "si les proprio ne sont pas parti et la maison vidée le jour de l'acte, la vente du bien sera considérée comme nulle et non avenue" nous récupérons donc notre garantie, mais ce que nous aimerions savoir, c'est combien de % d'indemnités nous pouvons réclamer pour le préjudice que nous vivons???
"nous n'avons pas de maison, nous avons remis un renom a notre proprio, nous avons loupé d'autres occasion d'achat"
Nous sommes en Belgique... alors a votre avis????
Merci à vous de m'éclairer...........
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 17:37:18
|
Cette clause semble pouvoir s'interpréter comme une condition potestative, cad qui ne dépend que de la bonne volonté du vendeur.
Si tel est le cas, le compromis tout entier est nul.
A ce stade, la responsabilité du rédacteur devrait pouvoir être mise en cause. Le mieux serait de voir un avocat. |
jcm |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 22:35:54
|
| jcm: il s'agit du droit belge.......pas français |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 07:36:38
|
| Et oui jcm. Il faut tout lire. De plus le profil de la personne indique le lieu où elle habite (Hainaut, donc Tournai je suppose qui n'est pas loin de Lille). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 déc. 2007 07:37:13 |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 08:40:15
|
| J'ai cru qu'ils achetaient en France. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
romanon
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 08:56:17
|
| Non, nous sommes de la région de charleroi...Avons rendez-vous dans 1 heure...Nous verrons ce que dira le notaire!!! |
| Signaler un abus |
|
|
romanon
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 11:49:53
|
Voila, vente annulée, nous récupérons notre garantie mais si nous voulons des indemnités pour le préjudice, nous devons faire appel a un avocat... A suivre |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Problème achat maison
Forum fermé
