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 Sujet  |
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Tounet
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 08 nov. 2007 : 11:40:36
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Je suis interessé par un bien pour lequel je dois signé un compromis sous seing privé la semaine prochaine, au sein de l'agence qui a mandat pour la vente. En plus d'un pourcentage de la vente à verser en sequestre, l'agence me demande des frais de redaction de compromis, de l'ordre de 400 € par la.
J'ai contacté l'adil hier soir qui hésitait un peu sur sa reponse. D'apres eux, ca ne se fait pas vraiment dans la profession, puisque le mandat, du moins la commission de l'agence est sensée couvrir tous les frais annexes. Toujours d'après eux, c'est tolérable si c'est explicitement mentionné dans le mandat de vente.
Je n'ai pas encore pris connaissance du mandat, mais y'a t'il matière à s'opposer sans problème a ses frais de rédaction ?
Merci d'avance.
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Edité par - Tounet le 08 nov. 2007 11:43:10 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 13:05:20
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C'est ce qu'on appelle "mettre du miel sur de la confiture"....
Je pense comme l'Adil que la rémunération de l'intermédiaire comprend également la rédaction du compromis, que dis-je, le remplissage des cases d'un imprimé cartonné. |
moulinsart |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 13:11:11
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Citation :
Initialement entré par Tounet
Je suis interessé par un bien pour lequel je dois signé un compromis sous seing privé la semaine prochaine, au sein de l'agence qui a mandat pour la vente. En plus d'un pourcentage de la vente à verser en sequestre, l'agence me demande des frais de redaction de compromis, de l'ordre de 400 € par la.
J'ai contacté l'adil hier soir qui hésitait un peu sur sa reponse. D'apres eux, ca ne se fait pas vraiment dans la profession, puisque le mandat, du moins la commission de l'agence est sensée couvrir tous les frais annexes. Toujours d'après eux, c'est tolérable si c'est explicitement mentionné dans le mandat de vente.
Je n'ai pas encore pris connaissance du mandat, mais y'a t'il matière à s'opposer sans problème a ses frais de rédaction ?
Merci d'avance.
Exigez donc de passer par un notaire. De telles prétentions sont inadmissbles. Pour information un notaire facture cette prestation 230 euros déductibles des honoraires lors de l'acte authentique. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Tounet
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 14:01:56
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D'un point de vue purement technique, y'a t'il un plus grand risque a signer sous seing privé que devant notaire ? l'agence pourrait etre tenté d'avantager son client ?
Au minimum, faudrait il que je fasse lire le compromis à mon notaire avant de signer ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 14:24:39
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Citation :
Initialement entré par Tounet
D'un point de vue purement technique, y'a t'il un plus grand risque a signer sous seing privé que devant notaire ? l'agence pourrait etre tenté d'avantager son client ?
J'aurais tendance à dire que l'agence s'avantage aux détriments des autres parties lorsque le compromis est signé par ses soins.
Citation :
Au minimum, faudrait il que je fasse lire le compromis à mon notaire avant de signer ?
Vous avez le droit de réfléchir avant de signer un compromis sous seing privé devant l'agent immobilier et de faire examiner le projet par un conseil de votre choix. Vous avez le droit également de négocier les clauses spéciales et surtout suspensives. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 16:07:44
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| je ferais pareil que Le nabot, d'ailleurs je fais faire mes compromis par notaire, et ca ne coute en général rien si l'acte authentique se fait. Donc oubliez l'agence ou dites au vendeur qu'il peut se goinfrer les 400 euros si il a de l'appétit... |
Festina lente |
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Tounet
Contributeur débutant
15 réponses |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 16:25:51
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Tounet, vous étes autant le client de l'agence que le vendeur 
je serai vous je me refuserai a payer les frais de rédaction de compromis, c'est compris dans les frais d'agence. Quelle réponse vous donnes t'il pour ses frais supplémentaires.
vous pouvez effectivement demander a ce que le compromis soit transmis à votre notaire pour qu'il l'examine et vous conseil
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kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 23:14:34
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| j'ai eu le même cas (490e). J'ai refusé cette clause et sans avoir à trop forcer, l'agence s'est très assise dessus. (Le nom de l'agence en question ne commence t'il pas par un L?) |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 19:51:51
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| Bonsoir, il n'est pas permis à un AI de percevoir une rémunération avant la conclusion de l'affaire, soit avant l'acte authentique. Les frais de ''compromis'' (comme les frais d'état des lieux, de quittance en matière de location), sont interdits. En outre, les commissions d'agence ne distinguent pas les frais et constituent une rémunération globale. Cette pratique douteuse est de plus en plus répandue et jette le discrédit sur l'ensemble de la profession et c'est regrettable. |
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jeanravot
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 15:28:29
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Ca m'est arrivé aussi lors de l achat d'un appartement par l'agence La F....,
j'ai refusé de payer.
Ils y ont renoncer mais m'ont mis une grosse pression, l'employé jouant même sur les sentiments: genre mes enfants n'auront pas de cadeau à Noël! |
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jeanravot
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 15:30:21
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Ca m'est arrivé aussi lors de l achat d'un appartement par l'agence La F....,
j'ai refusé de payer.
Ils y ont renoncé mais m'ont mis une grosse pression, l'employé jouant même sur les sentiments: genre mes enfants n'auront pas de cadeau à Noël!
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Matti
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 22:18:03
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 P... de M... ! Je suis vraiment trop bete !
Je me suis faite avoir comme une debutante !
J aurais vraiment du me renseigner avant !! Moi aussi je suis passé par une certaine agence L et ils m ont fait payé ces p... de frais et honoraires de redaction. Comme si on ne leur donnait pas assez d argent comme ca a ces truands !!!
J ai bien demandé a plusieurs reprise a quoi correspondait ses frais et si c etait normal mais il m ont assuré que c etait parfaitement courant et j ai signé le cheque comme un petit mouton obéissant !!! Je pense de toute facon que maintenant il est trop tard pour recuperer quoi que ce soit puisque la somme est notifié dans mon compromis de vente, non ?
A les truands!
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kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 22:35:49
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| matti, quand avez vous signé le compromis ? si vous êtes encore dans le délai de rétractation, vous pouvez toujours retourner les voir en laissant entendre qu'ils reviennent sur leur position au risque sinon d'un désistement. OK c'est peut être moyennent crédible, mais bon ca ne risque rien... |
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Matti
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 08:22:14
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malheureusement le delai de retractation est deja depassé !
je crois qu il faut voir la verité en face, je l ai dans l os ! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 08:41:22
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
je ferais pareil que Le nabot, d'ailleurs je fais faire mes compromis par notaire, et ca ne coute en général rien si l'acte authentique se fait. Donc oubliez l'agence ou dites au vendeur qu'il peut se goinfrer les 400 euros si il a de l'appétit...
Le problème n'est pas qu'il y ait des frais de rédaction ou non, le problème est combien ça fait au total, et est-ce tolérable ; sachant que toutes ces sommes doivent être intégralement remboursées en cas de refus de prêt, ou autre condition suspensive.
Mais la part éventuellement représentative de la rédaction fait obligatoirement partie de la commission et ne peut être encaissée par l'agence avant la conclusion de l'opération ; en attendant la somme est déposée sur le compte séquestre.
J'en profite pour signaler que les notaires se font généralement et de plus en plus souvent depuis quelques années, payer, lors du compromis ou dès réception de celui-ci fait par une agence, un acompte sur frais (en plus du dépôt de garantie) qu'ils se gardent bien de rembourser en cas de refus de prêt, et ce tout à fait illégalement.
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 09:29:39
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Citation :
Initialement entré par jcm
J'en profite pour signaler que les notaires se font généralement et de plus en plus souvent depuis quelques années, payer, lors du compromis ou dès réception de celui-ci fait par une agence, un acompte sur frais (en plus du dépôt de garantie) qu'ils se gardent bien de rembourser en cas de refus de prêt, et ce tout à fait illégalement.
La pratique est effectivement condamnable. Ceci dit, les notaires ne sont pas soumis à la loi Hoguet.
Quant aux tarifs, je vous ferai remarquer également qu'un notaire réclame 230 euros pour la rédaction d'un compromis qui en général fait une bonne vingtaine de pages et demande une bonne heure de négociations. Un AI, lui réclame (quand il réclame évidemment) un tarif que je qualifierai d'honteusement prohibitif. Au bas mot 400 euros, pour un A3 laborieusement plié en quatre sur lequel on coche 4 cases en remplissant à peine 10 centimètres linéaires de renseignements.
Voilà. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 nov. 2007 09:33:48 |
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Matti
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 11:15:58
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Citation :
Mais la part éventuellement représentative de la rédaction fait obligatoirement partie de la commission et ne peut être encaissée par l'agence avant la conclusion de l'opération ; en attendant la somme est déposée sur le compte séquestre.
Ce n est pas ce qu a fait l'AI. Ils ont directement encaisser le cheque, et pas sur le compte sequestre, mais bien sur le compte de l agence ! Les bandits ! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 12:32:37
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Citation :
Initialement entré par Matti
Ce n est pas ce qu a fait l'AI. Ils ont directement encaisser le cheque, et pas sur le compte sequestre, mais bien sur le compte de l agence ! Les bandits !
Si ce que vous dites est avéré :
c'est SURTOUT un délit.
Je conseille de porter plainte au Procureur de la République et à la DGCCRF.
Loi n°70-9 du 2 janvier 1970
Loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Article 6
I - Les conventions conclues avec les personnes visées à l'article 1er ci-dessus et relatives aux opérations qu'il mentionne en ses 1° à 6°, doivent être rédigées par écrit et préciser conformément aux dispositions d'un décret en Conseil d'Etat :
Les conditions dans lesquelles ces personnes sont autorisées à recevoir, verser ou remettre des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs à l'occasion de l'opération dont il s'agit ;
Les modalités de la reddition de compte ;
Les conditions de détermination de la rémunération, ainsi que l'indication de la partie qui en aura la charge.
Les dispositions de l'article 1325 du code civil leur sont applicables.
Aucun bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatif de commissions, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est dû aux personnes indiquées à l'article 1er ou ne peut être exigé ou accepté par elles, avant qu'une des opérations visées audit article ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l'engagement des parties.
Toutefois, lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant, même si l'opération est conclue sans les soins de l'intermédiaire, cette clause recevra application dans les conditions qui seront fixées par décret.
Lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles, tout ou partie des sommes d'argent visées ci-dessus qui sont à sa charge peuvent être exigées par les personnes visées à l'article 1er avant qu'une opération visée au même article n'ait été effectivement conclue et constatée. La clause prévue à cet effet est appliquée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
II - Entre la personne qui se livre à l'activité mentionnée au 7° de l'article 1er et son client, une convention est établie par écrit. Cette convention dont, conformément à l'article 1325 du code civil, un original est remis au client précise les caractéristiques du bien recherché, la nature de la prestation promise au client et le montant de la rémunération incombant à ce dernier.
Aucune somme d'argent ou rémunération de quelque nature que ce soit n'est due à une personne qui se livre à l'activité mentionnée au 7° de l'article 1er ou ne peut être exigée par elle, préalablement à la parfaite exécution de son obligation de fournir effectivement des listes ou des fichiers, que cette exécution soit instantanée ou successive.
Article 16
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait :
1° De recevoir ou de détenir, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, à l'occasion d'opérations visées à l'article 1er, des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs quelconques :
a) Soit en violation de l'article 3 ;
b) Soit en violation des conditions prévues par l'article 5 pour la tenue des documents et la délivrance des reçus lorsque ces documents et reçus sont légalement requis ;
2° D'exiger ou d'accepter des sommes d'argent, biens, effets, ou valeurs quelconques, en infraction aux dispositions de l'article 6.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 12:49:10
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LeNabot, ce n'est pas la loi Hoguet qui impose de rembourser le dépôt de garantie en cas de refus de prêt.
Matti, comment savez-vous que le chèque n'est pas sur le compte séquestre ? Vous devriez vous rapprocher de l'agence pour obtenir des éclaircissements. Et leur demander de vous rembourser si c'est le cas. Vous pourrez suivre les conseils de LeNabot et jouer au justicier s'ils refusent, mais à mon avis vous obtiendrez plus vite satisfaction en les contactant. D'autant qu'ils sont probablement de bonne foi, certaines agences s'imaginant - à tort bien sûr - qu'ils peuvent se faire payer le compromis avant la vente définitive. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 12:53:12
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Citation :
Initialement entré par jcm
D'autant qu'ils sont probablement de bonne foi, certaines agences s'imaginant - à tort bien sûr - qu'ils peuvent se faire payer le compromis avant la vente définitive.
La bonne foi ? Vous êtes bien naïf. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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