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Nous sommes une petite co-propriété et j'aimerai me proposer en tant que syndic bénévole; quelques uns parmis vous pouraient ils me donner les étapes pour entreprendre cette démarche tant auprès du syndic pour éviter tout vice de procédure tant qu'auprès des autorités locales et divers société de service (compagnie des eaux, edf...)
Soit vous voulez vous présenter comme syndic dit "bénévole", en fait "syndic non prof", soit vous voulez monter un "syndicat coopératif" ce qui n'est pas du tout la même chose.
Si vous voulez vous présenter comme "syndic", il suffit de notifier (LRAR) votre candidature au syndic actuel : "Conformémént aux disposition de l'art.10 du décret du 17.03.1967, je vous demande d'inscrire ma candidature en qqualité de "syndic" à l'ODJ denotre prochaine AG. Ci-joint ma proposition de contrat."
Ce contrat tiendra en 5 lignes :
"Contrat de mandat de syndic Le syndic, M. Moura, exercera ses fonctions conformément aux dispositions de la loi du 10.07.1965 modifiée et plus particulièrement des articles 14 à 18 de la dite loi. Ce contrat prendra effet à la date de l'AG l'ayant désigné à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la même AG. La durée du contrat sera celle du mandat fixé par l'AG. Le syndic exercera ses fonctions bénévolement. Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat.."
Si vous voulez montez un "syndicat coopératif", il faut d'abord constituer une petite équipe, au moins 3 personnes.
Combien êtes vous dans votre syndicat ?
NB : Ce sujet relève de la rubrique "syndic bénévole et syndicat coopératif."
création d'un syndic coopératif
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2007 : 17:21:37
