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jcd
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 13 déc. 2007 : 14:39:31
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Après des années de ronronnement où rien ne se passait dans notre copro de 100 logements, je me suis présenté au CS et me suis retrouvé président( ayant été l'artisan du changement de syndic qui nous prenait pour des vaches à lait). Depuis le printemps, nous fonctionnons a peu près correctement(il ne faut pas tout bousculer d'un coup) en harmonie avec le nouveau syndic (pourvu que ça dure..)Ayant convoqué par écrit une réunion de CS pour le 10/12, 8 des 9 membres du CS étaient présents. A l'entrée de la réunion j'ai refusé l'accès à la fille d'un membre du CS, qui n'habite pas là mais qui venait pour asister sa mère à propos d'un point du RC qu'elles conteste.(X réponses du syndic leur ont été adressées à ce sujet).
N'ayant trouvé nulle part, quelqu'un peut'il m'indiquer où me référer pour justifier ma position? Il me semble avoir lu quelque part que les réunions du CS sont réservées aux seuls membres élus, qu'un membre du CS ne peut ni se faire représenter ni donner un pouvoir, le CS n'ayant pas de pouvoir décisionnaire, celui-ci n'appartenant qu'a l'AG. Je voudrais répondre au courrier de ce jour du membre du CS qui m'ordonne de donner les preuves de mon refus.
Merci par avance de toute aide, ce forum m'ayant déjà beaucoup aidé depuis que je me suis investi dans cette activité, sans jusqu'ici beaucoup de 'reconnaissance'( je n'en attendais pas de toute façon, étant pour certains seulement, considèré comme un 'enmerdeur'qui veut appliquer les lois et règlements)
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 15:15:47
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Le Conseil Syndical peut décider, à la majorité de ses membres, de demander les conseils d'un expert. Dans ce cas, il serait normal que cet expert soit entendu au cours d'une réunion du CS.
Autrement, un membre du CS ne peut pas imposer, seul, même s'il est président du CS, qu'une personne extérieure au CS assiste à une réunion du CS.
Il serait bon qu'un règlement de fonctionnement du CS, voté par l'assemblée, précise et rappelle ces principes élémentaires. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 16:26:49
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jcd, le RFCS fonde la collectivité 'CS', collectivité qui ne peut exister que sur la base de règles d'organisation et de fonctionnement, RFCS qui est OBLIGATOIRE.
Si vous n'avez pas de règles, votre CS n'existe pas collectivement !
Ne sont membres de ce CS QUE les personnes désignées à cette fonction par une AG ....
La fille d'un membre, comme son copain ou sa belle-mère, n'ayant pas reçu mandat de l'AG, désignation rapportée dans le PV de l'AG en question, ces personnes étrangères ne peuvent siéger au CS à quelque titre que ce soit...
Fondement : L.art.21, à connaitre par coeur.
Au CS doté d'un RFCS ne se réunissent et ne siègent QUE des conseillers syndicaux élus par une AG.
Il se peut aussi que le RFCS prévoit qu'un conseiller syndical puisse donner délégation à un autre conseiller syndical.
Cependant, cette faculté est à proscrire.
Toutefois, le CS peut inviter qui il veut à ses réunions, après en avoir décidé éventuellement par un vote ... vote selon les modalités prévues au RFCS ..
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jcd
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 08:55:45
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je suis entièrement d'accord avec vous gédehem, et, dès la 1ère réunion du CS j'ai proposé de rédiger un RFCS que l'on aurait soumis au vote à une future AG. Refus des autres membres du CS(7 sur 9)se référant à un article de INC Hebdo (N°1396 du 21/08/2006 au chapitre "l'organisation du conseil"). De la même manière à cette 1ère réunion du CS, les même ont refusé que l'on envisage une mise à jour du RC qui date de 1958, malgré un rappel de la législation.
Pour revenir à ma question précédente, en l'absence de RFCS, a quel texte puis-je faire référence pour répondre sans ambiguité à mon refus d'accepter un "étranger" à la réunion du CS. |
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jcd
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 09:05:23
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| J'ai bien compris votre réponse chenkak, et adhère à l'utilité d'un RFCS. Dans le cas que j'exposais, il ne s'agissait pas d'imposer la présence d'une tierce personne, mais bien de refuser la présence d'une personne étrangère au CS, sans compétence particulière sur un sujet dont on ne savait même pas s'il serait à l'ordre du jour.(J'avais proposé à une 1ère réunion que l'ordre du jour soit établi en commun au début de chaque réunion trimestrielle, afin que le débat soit plus convivial et d'éviter d'être trop directif). Je constate que j'ai peut-être eu tord! |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 09:53:30
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jcd,
Article 27 Ddu écret n°67-223 du 17 mars 1967
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 16 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
vous avez bien fait de ne pas accepter la fille de mme "X" pour contester un article du RC. Que mme "X" amène le point constesté du RC en l'inscrivant à l'ordre du jour d'une AG. Le syndic lui confirmera de visu en assemblée ses divers courriers.
Le décret parle bien de "conseil" et non de "contestataire". |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 10:15:41
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Vous n'avez pas forcément tort, jcd, mais il est préférable d'établir l'ordre du jour préalablement en fonction des demandes des membres lors d'une pré-consultation par le président (par exemple lorsqu'on détermine une date acceptable pour la prochaine réunions du CS) et de communiquer cet ordre du jour aux membres 8 jours avant la réunion de manière à ce que l'on ait eu l'occasion de réfléchir aux sujets à traiter avant d'arriver à la réunion. On gagne ainsi en efficacité.
On peut prévoir un dernier paragraphe à l'ordre du jour pour les questions diverses, mais il faut s'habituer et habituer les autres à ne traiter ces sujets qu'après tous les autres.
Sur ces sujets ajoutés en réunion, je préconise de prévoir un droit de rétractation de 5 jours sur les décision prises ainsi, hâtivement, sans réflexion préalable. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 11:00:50
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jcd, il ne s'agit pas de débattre sur l'utilité ou non d'un RFCS !
Le RFCS est une NECESSITÉ IMPÉRATIVE en plus d'être obligatoire ! ....
A vos 7 collègues qui refusent le RFCS, demandez leur :
- comment est organisé notre collectivité CS ?
- quelles sont les fonctions internes ?
- comment leur titulaire sont-ils désignés, suivant quelle règle de majorité ?
- qui convoque les réunion du CS, comment les convoquer ?
- quid des majorités en interne, Quid de l'adoption des "avis".
- quid de l'invitation de tierces personnes ?
Une fois posées ces questions, dans l'attente de leur(s) réponses(s)demandez leur comment ils pensent s'organiser et fonctionner ensemble sans règles écrites, qui sont ici obligatoires.
Voyez ce qu'expose Chenkak ci-dessus : RFCS ..comme par exemple la clause qu'il indique : "Sur ces sujets ajoutés en réunion, je préconise de prévoir un droit de rétractation de 5 jours sur les décision prises ainsi, hâtivement, sans réflexion préalable". |
Edité par - gédehem le 14 déc. 2007 11:04:13 |
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jcd
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 11:03:22
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| Encore merci à tous, à jean not cette foispour la pertinence des réponses. Je rejoins parfaitement chenkak et j'ai anticipé à suggestion en fixant la prochaine réunion le 11/02/2008 et en pré-établissant un O.J basé sur les idées de chacun à la fin de notre récente réunion. Comme qoi....les grands esprits se rencontrent! |
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