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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  17:29:52  Voir le profil
Est-ce qu'un membre du conseil syndical peut se faire représenter par un une personne non copropriétaire, c'est à dire mandater ? Lors d'une séance du CS ?
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  18:43:12  Voir le profil
NON
Et il serait totalement anormal que le réglement de fonctionnement du conseil syndical en vigueur dans votre copropriété le prévoit.

Edité par - alice78 le 13 déc. 2007 18:44:31
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  18:44:53  Voir le profil
une réunion du CS n'est pas une AG ,donc il ne peut se faire représenter par un copropriétaire encore moins par un "étranger" à la copropriété;le mandat, dans ce cas, n'existe pas.

en complément voir ce lien
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=62891

Edité par - felix1930 le 13 déc. 2007 19:00:27
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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  12:48:17  Voir le profil
Merci,
Accessoirement, est-ce qu'un membre du CS lors d'une réunion du CS peut se faire accompagner d'un représentant d'une profession pour avis. Ex: ex membre du bâtiment public pour donner son avis sur un problème de structure ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  14:06:45  Voir le profil
Bien entendu .. ou du moins le CS peut/doit demander conseil auprès des personnes ayant compétence dans le domaine qu'il veut aborder !

Le cnseiller syndical doit donc en parler aux autres..

Il faut ici relever que ce devrait être une démarche coutumière des CS : lorsqu'il faut aborder un sujet important, comme des travaux, il est particulièrement judicieux de rechercher des infos et des conseils des "hommes de l'art."
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  14:43:49  Voir le profil
Bonjour.
Pour Elungb

Démocratiquement, vous pouvez demander un vote à ce sujet en réunion du CS...

En réponse et en complément de Gedehem, le texte de loi auquel il convient de se référer est celui-ci:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
donc: le decret du 17 mars 1967 et son art 27
Citation :

Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Il est vrai cependant que de nombreux Conseils Syndicaux, pensent posséder toutes les compétences nécessaires relatives...au bon fonctionnement d'une copropriété
Modestie, modestie? ou Incompétence incompétence...?

Cordialement
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