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Pour des raisons d'interprétation du Règlement de Copropriété sur les parties communes, je crains que le membre du CS (qui fait de la résistance)se fasse représenter par un membre de sa famille (fille majeure et vivant ailleurs) à la prochaine réunion du CS. Il me semble avoir lu quelque part (mais oû?) qu'un membre du CS: Ne peut pas demander à quelqu'un d'autre d'être présent pour lui en réunion; ne peut pas donner pouvoir à un autre membre du CS pour le représenter. Ais-je raison? Vos réponses m'intéressent d'autant plus, que l'ordre du jour de la prochaine réunion portera sur le contrat de travail du gardien qui n'est pas complet (bon décompte des UV, mais aucune amplitude horaire, d'où une présence journalière très variable) En temps que nouveau président du CS, abordant des sujets épineux (comme celui évoqué) je souhaite me 'border' au maximum.
Tout d'abord, avant de se poser cette question, il faut poser la question de base : - " Notre CS était-il doté d'un RFCS ?(réglement de fonctionnement du CS)", ..RFCS OBLIGATOIRE, qui fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du CS (D.art.22).
Si tel n'est pas le cas VOTRE CS NE PEUT PAS FONCTIONNER, il est paralysé : par qui et comment sont convoquées les réunions, comment vote t-on on, selon quel quorum éventuel, à quelle majorité ....etc , S'il n'y a pas de règle d'organisation collective, le CS n'est pas formé : il n'existe comme groupement collectif QUE si existent des règles.
S'il existe une RFCS, la question est : "Que dit notre RFCS sur ce point d'une délégation pouvant être donnée par un conseiller syndical absent ?".
Si vous avez un RFCS ... il y a fort à parier que le cas ne soit pas prévu : dans ce cas PAS DE DELEGATION POSSIBLE !
Une raison simple : le mandat de conseiller syndical relève de la seule compétence de l'AG. Un conseiller syndical ne peut donc valablement donner mandat à une personne qui ne serait pas elle même conseiller syndical.
Mais même si la personne est conseiller syndical, encore faut-il qu'une clause du RDC ou du RFCS le précise !
Car le mandat de conseiller syndical étant personnel, nominatif, "intuitu personœ", ce mandat ne peut être délégué que si une clause le permet expressément ou que l'AG l'a autorisé..
en plus de la réponse de gédehem seul peuvent être membre du CS les propriétaires; hors dans votre cas la fille,quelle réside dans votre immeuble ou ailleurs (ce qui est le cas)ne peut être membre du CS et,en aucun cas,ne peut représenter son père.
Une réunion du CS n'est pas une assemblée générale où,sous réserve d'avoir le mandat d'un copropriétaire, n'importe qui peut y assister
qu'entendez vous par < raisons d'interprétation du RC sur les parties communes>
avec beaucoup de retard, je réponds à félix 1930. la question de divergence sur l'interprétation du RC est largement évoquée dans le forum "appel à expérience similaire" ou j'expose le problême. Je pensais la question règlée mais la copropriétaire concernée,suit aveuglément les conseils de ses enfants, persuadés de leur plein droit. A la lecture des faits sur l'autre forum, j'apprécierais votre réflexion car le sujet est très particulier et me laisse perplexe.
Sur la question : ".. je crains que le membre du CS se fasse représenter par un membre de sa famille ", la réponse est claire : c'est NIET. Impossibilité légale, seules les personnes élues par une AG pouvant siéger au CS !
pouvoir au CS
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2007 : 10:38:39
