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Bonjour, mon frère habite dans une résidence qui comporte des studios pour étudiants essentiellement. Il y a quelques jours, le studio voisin au sien a subi un grave incendie suite à une négigence da la locataire. Cet incendie a causé de graves dommages au studio de mon frère et il est complètement inhabitable. Il est obligé de loger chez des amis en attendant des travaux éventuels qui tardent à venir. J'ai plusieurs questions : - qui doit faire les travaux ? - Est-ce l'assurance de mon frère ou celle du voisin qui doit intervenir ? Quel doit être le délai d'intervention ? - Doit-il continuer à payer le loyer d'un studio inhabitable ? - Peut-il réclamer à l'assurance d'être relogé gratuitement dans un hôtel par exemple le temps des travaux ? Merci pour vos réponses, la situation est très urgente car mon frère ne pourra pas longtemps être hébergé chez ses amis.
Citation :Est-ce l'assurance de mon frère ou celle du voisin qui doit intervenir ?
les 2, chacune dans leur domaine. l'assureur de votre frère interviendra pour indemniser ses dommages mobiliers (contractuellement). l'assureur de votre voisin interviendra identiquement pour votre voisin, et honorera le recours de l'assureur du bailleur au titre de la garantie responsabilité civile habitation, recours qui sera fondé sur 1733CC. ce recours vaudra pour l'ensemble des biens du bailleur, s'il s'agit bien d'un immeuble locatif. s'il s'agit d'appartements appartenant tous au bailleur mais situés dans une copropriété, le recours sur ce fondement ne se fera que pour le logement du voisin. pour les autres logements, le recours ne sera possible, au même titre que celui de l'assureur de votre frère pour le mobilier indemnisé, que sur le fondement de 1384-2CC contre l'assureur du voisin; faute à prouver dans la survenance ou la propagation de l'incendie. à défaut, le recours n'aboutira pas. il sera bien plus simple, pour l'assureur de votre frère, de suivre la voie contractuelle et exercer june action récursoire contre l'assureur du bailleur (1719 et 1725CC)
Citation :Quel doit être le délai d'intervention ?
c'est comme pour le fût du canon; un certain temps.
Citation :Doit-il continuer à payer le loyer d'un studio inhabitable ?
2 possibilités: - le logement est complètement détruit: le bail est alors résilié de plein droit, et votre frère peut alors prendre ses dispositions dans un autre logement qui lui serait disponible. le bailleur peut également lui dire de chercher ailleurs (c'est rarement le cas, mais...). - si le bail est malgré tout poursuivi à la demande de votre frère et d'un commun accord avec le bailleur (le logement est rapidement remis en état); les amis sont sympa et il veut taper un peu l'incruste. là encore, 2 possibilités: - l'assureur de votre frère l'indemnise contractuellement, et exerce un recours à l'encontre du bailleur, s'il le peut. - votre frère ne paye pas de loyer, et l'assureur du bailleur verse une indemnité correspondant à cette perte au bailleur, qu'il intègrera au montant de son recours. il va de soi que cette solution s'impose si le logement est inhabitable.
Citation : Peut-il réclamer à l'assurance d'être relogé gratuitement dans un hôtel par exemple le temps des travaux ?
bien sûr qu'il peut réclamer. à la vache violette et à la marmotte qui emballe le chocolat... dans le cas où le bail n'est pas rompu, l'assureur ne doit que ce qui est écrit sur le contrat. lisez-le. ça ne doit pas être autre chose que l'équivalent du loyer qu'il paye pour son logement. maintenant, si votre frère paye un loyer équivalent au prix d'une chambre d'hôtel, pourquoi pas... édition: précisions
logement endommagé suite à incendie
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2007 : 17:52:54
