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Bonjour, je suis actuellement cooproprietaire dans une residence de 36 appartements répartie comme suit : 18 appartements au 1er étage (nous sommes au dessus de garages) et 18 appartements au 4 ème étage (ce sont des duplex). Nous avons une cage d'escalier à l'interieur pour acceder aux appartements du 4 eme) auquelle je n'ai jamais acces car je suis au dessus de garage. Certains cooproprietaires veulent carreler cette cage d'escalier. Ma question est : vais je devoir payer ces travaux etant donné que je n'ai pas utilité de cet escalier. Et, existe-il un article de loi sur ce sujet. Merci d'avance pour vos reponses. Ma question est tres urgente.
tout d'abord il faut relire votre réglement de copropriété
les clés de répartition y sont inscrites
Merci d'avoir repondu si vite à ma question ! Je viens de consulter le reglement de coopropriete et malheureusement la cage d'escalier est une partie commune.
Comment se fait la répartition actuelle des charges d'escalier. L' escalier pour accéder au 4ème étage est il le même que celui pour accéder au 1er étage.
Bien souvent dans la répartition des charges, vous pouvez habiter un RDC et participer à l'entretien de l'escalier y compris rénovation.
Dans votre cas, le carrelage de l'escalier pourrait être considéré comme de l'amélioration et donc application de la double majorité selon l'article 26.
Il n'y a pas de conditionnel, mais une certitude : carrelage = amélioration (sauf s'il s'agit de casser l'ancien)= article 26. J'ai fait valoir ce que droit pour exactement le même sujet. Article 26 = majorité en nombre ET 6667 dix millièmes. si vous êtes 10 copros, 6 doivent voter le carrelage, en réunissant 6667 dix millièmes
carrelage qui paye ?
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2007 : 14:58:22
