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J 'aimerais avoir vos avis sur ce cas ! Un propriétaire d' un terrain de 3000 m souhaiterais detacher 2 parcelles faisant chacune 1000m et donc on se retrouverais avec 3 parcelles distinctes dont 1 ou il y a sa maison actuellement ! Ma question est la suivante ,sachant que les lois ont changé depuis le 1 er octobre 2007 ,le proprietaire est il soumis a une division ou a un lotissement ? Le notaire et le geometre se contredisent car le geometre me dit que ca peut etre considerer comme une division en gelant pendant 10 ans la parcelle du proprietaire ou se trouve sa maison ! Sachant que l' urbanisme ne peut pas me donner de réponse pour le moment ! J' espere que j' ai été assez clair ,merci pour vos réponses .
J 'aimerais avoir vos avis sur ce cas ! Un propriétaire d' un terrain de 3000 m souhaiterais detacher 2 parcelles faisant chacune 1000m et donc on se retrouverais avec 3 parcelles distinctes dont 1 ou il y a sa maison actuellement ! Ma question est la suivante ,sachant que les lois ont changé depuis le 1 er octobre 2007 ,le proprietaire est il soumis a une division ou a un lotissement ?
une division de terrains en vue d'obtenir des terrains à batir s'appelle un lotissement, tout simplement. lisez le L442-1 du code de l'urbanisme
Citation :Le notaire et le geometre se contredisent car le geometre me dit que ca peut etre considerer comme une division en gelant pendant 10 ans la parcelle du proprietaire ou se trouve sa maison ! Sachant que l' urbanisme ne peut pas me donner de réponse pour le moment ! J' espere que j' ai été assez clair ,merci pour vos réponses .
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 déc. 2007 22:40:17
Merci pour votre réponse Emmanuel mais pourriez vous me donnez plus de précisions car mon géometre et la mairie de la commune me disent qu' il y aurais la solution de geler pendant 10 ans la troisieme parcelle du propriétaire ou se trouve sa maison aujourd' hui ! Merci
ce sont les deux terrains nouvellement créés qu'il faudrait geler !
cordialement Emmanuel Wormser
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Detachement de parcelle
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2007 : 22:32:24
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
