****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mon propriétaire souhaiterait me vendre son logement auquel est rattaché l'ensemble des caves de l'immeuble. Ces caves sont inexploitées car en très mauvais état et inondées régulièrement. La remise en état serait fort coûteuse pour un bénéfice moindre. Les caves étant les fondations du bâtiment, leur dégradation peuvent avoir des conséquences sur les structures. Je souhaiterais donc savoir en tant que futur propriétaire éventuel de ce lot, quelles sont mes responsabilités. Si indispensable, faut-il que je remette en état à ma charge ou cela fait-il partie de la copropriété en tant que structure du bâtiment.
J'ai donc besoin de votre aide pour connaître mes responsabilités et déterminer si je dois acheter ce bien.
Je vous remercie tous pour votre contribution à résoudre mon problème et votre aide pour trouver une solution.
Nefer, que viendraient faire ici des lots de copropriété "cave" ????
Christophe, ce qui est constitutif d'une "cave", comme d'un logement dans un immeuble en copropriété, c'est le VOLUME d'air compris entre des murs porteurs qui sont par nature "parties communes" constituant le gros œuvre de l'immeuble.
C'est le syndicat de copropriétaires, entité juridique regroupant tous les copropriétaires qui, en tant que "gardien de la chose" est responsable de l'entretien et de la réfection de tout ce qui est commun..
Si le sous sol est plein d'eau et entraine des dégradation au gros œuvre commun, c'est le syndicat qui en est responsable.
Sauf a démontrer devant le juge que c'est par votre faute que le sous-sol est inondé, et si ce n'est pas vous qui avez laissé ouvert votre robinet d'eau, c'est le syndicat qui doit 'pomper'.
Au contraire, ayant la propriété de cave ensous-sol, le défaut d'entretien du syndicat rendant inutilisable car inondé en permanence vous porte préjudice et fonderait votre action contre lesyndicat pour "privation de jouissance"....
Maintenant, peut être que ce sous-sol n'est pas "cave" et que votre proprio vous raconte des histoires...
Demandez le "réglement de copropriété" (RDC) pour voir ce qu'il en est de ces "caves".
Limite responsabilite cave
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2007 : 22:38:08
