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Lulu34
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  10:36:48  Voir le profil
Bonjour,

Le contrat d'entretien du portail electrique de la résidence est-il à la charge des locataires?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  12:49:38  Voir le profil  Voir la page de Joulia
la réponse se trouve dans les décrets ... que voici.

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
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Lulu34
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  16:16:43  Voir le profil
A part l'ascenseur, je n'ai rien vu concernant un portail.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  16:22:45  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par Lulu34

A part l'ascenseur, je n'ai rien vu concernant un portail.



et bien c'est que ce n'est pas locatif ...
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Lulu34
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  16:36:43  Voir le profil
Je ne pense pas que ce soit aussi simple que ça. En effet cette réponse signifierait que le portail extérieur (entretien et réparations)ne concerne pas les locataires. Je croyais qu'un contrat était justement obligatoire vis à vis des locataires.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  17:44:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par Lulu34

Je ne pense pas que ce soit aussi simple que ça. En effet cette réponse signifierait que le portail extérieur (entretien et réparations)ne concerne pas les locataires. Je croyais qu'un contrat était justement obligatoire vis à vis des locataires.



le décret est le SEUL texte légal regissant les charges locatives.
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Lulu34
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 16 déc. 2007 :  10:25:37  Voir le profil
Bonjour,

Voici le problème complet. Pendant 3 ans le syndic professionnel avait inclus dans les charges locatives, le contrat d'entretien (formule basic)du portail electrique. Lorsque j'ai repris le syndic comme bénévôle, j'ai continué ce prélévement. Cependant je me suis vite rendu compte que lors d'une panne, la société de depannage attendait facilement une semaine avant d'intervenir.Résultat les locataires étaient mécontents et les co-proprétaires( qui payaient les réparations) aussi. En accord avec eux j'ai changé de dépanneur et pris un contrat d'entretien complet (730€ au lieu 350€)Désormais tout est gratuit et le dépanneur est là en 48h.
Seulement comme il n'était pas question de faire payer uniquement aux locataires, j'envisage de répartir les frais comme pour les ascenseurs : 73% pour les locataires et 27% pour les propriétaires.
Qu'en pensez-vous?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 déc. 2007 :  14:48:50  Voir le profil
lulu: encore une fois, ce n'est pas syndic qui effectue la répartition entre les charges déductibes et récupérables

le syndic doit indiquer le libellé exact quand il enregistre la facture et les bailleurs FONT le calcul des charges récupérables!!!
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Lulu34
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 16 déc. 2007 :  19:48:25  Voir le profil
Mille excuses Nefer, mais lorsque nous avions un syndic pro, c'est lui qui pour chaque co-propriétaire faisait la séparation.
Le sujet est donc clos.
Merci à tous
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