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vbalias33
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  15:07:56  Voir le profil
Bonjour, copropriétaire d'un studio dans un immeuble classé monument historique, le syndic n'assure pas l'entretien des lieux. Les corniches s'éffondrent au risque de tomber sur les passants!
Puis je demander au syndic de les réparer en "travaux d'urgence" sachant que cela engage la responsabilité des copropriétaires (pénales si accident sur 1 personne!!) et du syndic. S'il refuse, pouvons nous lui demander de poser des barrières de sécurité afin que les personnes ne risquent rien (ps:il y a déjà des filets de sécurité mais si 1 kg de pierre tombe cela ne résistera pas!) ? Il n'a rien prévu à cet effet si ce n'est que des travaux d'embellissements qui au vue des sommes phénoménales ne seront pas votés et réalisés avant plusieurs années, mais les corniches s'est extrêment urgent. J'ai besoin de vos conseils. Merci.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  15:49:02  Voir le profil
Lorsqu'il y a "péril en la demeure", le syndic a tout pouvoir pour engager de lui-même sans en référer à l'AG les travaux ou mesures conservatoires pour mettre en sécurité les personnes, y compris les tiers, et les biens.

S'il doit y avoir travaux de réfection "en urgence", il DOIT convoquer une AG suivant cette procédure particulière, c'est à dire sans délai, comme il est prévu D.art.37.

Dans votre cas, c'est à lui de faire mettre en place périmettre de sécurité, étais, de telle façon qu'il n'y ai pas d'accident ..

Que fait votre CS ?
Car si le syndic doit prendre les mesures qui conviennent, il appartient aux copropriétaires de voter de tels travaux ...

Mis à part vous, qui se bouge dans votre copropriété pour faire avancer les choses !
Par leur laxisme, leur immobilisme, les copropriétaires ont leur part de responsabilité ..

Faites une LRAR au syndic avec copie au CS pour qu'il se bouge et convoque une AG pour faire réaliser les travaux de réfection indispensables.

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vbalias33
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  15:56:50  Voir le profil
Merci, j'envoie immédiatement mon courrier LRAR au syndic + copie au conseil syndical qui ne réagit pas! Ils sont tous préoccupés par l'installation d'ascenseur,travaux d'améliorations des communs et la pose d'une verrière à l'identique, alors qu'il n'y a aucune urgence à côté des risques encourus pour les passants.
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