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Bonsoir, Dans une copropriété horizontale, un des lots présente de graves lézardes causées par la nature du sol (argile). Le sol semble être considéré comme partie commune. Cela signifie-t-il que l'ensemble de la copropriété est considérée comme responsable et que donc tous les copropriétaires devront payer les dépenses des travaux de consolidation et de réparation qui sont considérables, verser des indemnités de "défaut de jouissance" ? A noter que certains lots sont éloignés de 100 mètres. Ces désordres dont l'origine remonte à la sécheresse de 2003 se situent dans une zone qui n'est pas considérée comme "zone de catastrophe naturelle" et par conséquence l'assurance ne prend pas en charge ce sinistre. D'autre part , il est à noter que le règlement de copropriété prévoit que chaque lot est indépendant, comme les maisons d'une rue. Jusqu'alors chacun prenait en charge ses propres travaux : réfection de toiture, terrasse, etc... La copropriété s'est déjà engagée à prendre en charge une étude de sol car le propriétaire concerné lui intente une action en justice. Ces lézardes s'aggravent mais elle existaient à l'achat de sa maison qui date d'1 an. Merci de m'éclairer. Je précise que cette copropriété comporte 10 lots et qu'elle est gérée par un syndic bénévole.
gaston31 : la première chose à faire est de lire le réglement de votre copropriété, qui défini les parties communes et les parties privatives.
Le sinistre concerne les murs. Si ils sont parties communes, les travaux seront répartis sur l'ensemble des lots. Si ils sont parties privatives, seul le copropriétaire du lot paiera (il doit voir son assurance).
Vouz écrivez le sol semble partie commune. Il est ou il n'est pas, semble n'est pas un terme juridique. REgardez précisement la dénomination et le mode de gestion des parties communes, des jardins, de la voirie,....
Ce n'est pas une copropriété horizontale, les pavillons n'étant pas mitoyens.
Bonjour, Il s’agit de 2 constructions découpées en 8 bâtiments de A à H. Chaque bâtiment est constitué d’un lot excepté pour 2 bâtiments E et H pour lesquels il y a une petite superposition de surface et qui ont donc 2 lots. Dans le règlement de copropriété, l’indépendance de chaque bâtiment est totale, c’est-à-dire que les murs sont parties communes de ces seuls bâtiments. Aussi, pour les deux bâtiments qui abritent deux lots, il y a une copropriété secondaire et sont définis des millièmes spéciaux à ces bâtiments. En revanche le sol est partie commune générale. Un expert juridique l’a analysé ainsi. Le problème est que le lot H est affecté de lézardes probablement causées par la nature du sol. Son propriétaire veut impliquer l’ensemble de la copropriété dans ces frais. Il a néanmoins acheté en toute connaissance de cause. Les lézardes existaient au moment de l’achat et la précédente propriétaire n’a jamais cherché à y remédier ni fait de déclaration auprès de la préfecture pour entrer dans le cadre d’une procédure de subvention au titre des dégâts causés par la sécheresse de 2003 . Elle avait jusqu’en avril 2006 pour le faire. Merci de vos conseils.
Je crains que notre cas soit trop complexe pour inciter quiconque à faire une réponse. En fait, cette copropriété est gérée par un syndicat coopératif dont je suis le président bénévole. Il y a 10 ans ce fut une belle aventure de copains qui se regroupaient pour retaper une vieille usine. Aujourd'hui, l'affaire tourne mal. Il a suffit qu'une seule personne aux visées somptuaires fasse successivement 6 procès à la copropriété (2 perdus, 4 en cours) dont le dernier, celui des lézardes, très lourd de conséquences. L'objectif de cette personne étant de se faire payer les travaux (pose de micro-pieux, refection de sa maison 170 m2) et d'assécher financièrement les autres qui seront contraints à vendre dans le pire des cas. Notre seul recours sera peut-être de nous retourner contre l'assurance mais sans certitude. Le règlement de copropriété rédigé en accord avec tous les copropriétaires prévoyait l'indépendance de chaque lot, définissait les parties communes à usage privatif et les parties communes à usage collectif. Cependant ils essaient de faire un amalgame de façon à ce qu'en rendant le sol responsable des désordres, ce soit à la copropriété de prendre en charge les travaux de ce sinistre. Merci de votre aide...
Sinistre dans une copropriété horizontale
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2007 : 22:09:27
Je crains que notre cas soit trop complexe pour inciter quiconque à faire une réponse. En fait, cette copropriété est gérée par un syndicat coopératif dont je suis le président bénévole. Il y a 10 ans ce fut une belle aventure de copains qui se regroupaient pour retaper une vieille usine. Aujourd'hui, l'affaire tourne mal. Il a suffit qu'une seule personne aux visées somptuaires fasse successivement 6 procès à la copropriété (2 perdus, 4 en cours) dont le dernier, celui des lézardes, très lourd de conséquences. L'objectif de cette personne étant de se faire payer les travaux (pose de micro-pieux, refection de sa maison 170 m2) et d'assécher financièrement les autres qui seront contraints à vendre dans le pire des cas.