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 Sujet  |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
 Posté - 16 déc. 2007 : 18:43:05
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Bonsoir,
quelqu'un sait-il si un syndic professionnel est dans l'obligation de fournir à un copropriétaire qui en fait la demande un document comptable (la déclaration annuel des salaires en l'occurence) ?
Je vous remercie.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 18:55:08
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les salaires de qui ??
un copropriétaire peut vérifier les comptes de dépenses, les factures avant l'AG annuelle. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 19:27:31
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| Voir la réponse de Félix1930 dans la rubrique:Conseils syndicaux et divers copropriétaires, le sujet:Démission et après. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 19:32:37
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seuls les membres du CS ont accès à tous les documents en cours d'année
le copropriétaire qui le souhaite peut effectuer le controle des coptes soit suivant les modalités votées en AG soit entre la convocation et l'AG |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 19:32:58
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| autre possibilité, passer par le CS |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 19:38:41
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Merci pour vos réponses.
N.B. Les salaires des 50 employés de la copropriété (jardiniers, secrétaires, personnel de sécurité, techniciens ....) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 21:20:12
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dans les employés de la copropriété (50?????)........des secrétaireS, employé(e)s et payé(e)s , pour faire quoi?
on peut savoir! ou faut il chercher l'erreur |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 21:44:18
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Citation :
Initialement entré par felix1930
dans les employés de la copropriété (50?????)........des secrétaireS, employé(e)s et payé(e)s , pour faire quoi?
on peut savoir! ou faut il chercher l'erreur
Pourquoi y aurait-il une erreur ? Vous savez 24 hectares ne s'entretiennent pas tout seuls ? Idem pour les 400 lots d'habitation, la gestion du domaine, les deux restaurants, les piscines, la salle de sport, le port ...
Il n'y a pas que des petites copropriétés ... :-) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 21:54:08
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| les restaurants sont des parties communes ??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 22:58:32
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La DADS n'est pas un document justificatif des charges de copropriété.
Pour les salaires, les justificatifs de charges sont les fiches de paie. On trouve normalement sur les fiches de paie de décembre le cumul des montants à déclarer pour l'année.
Il en résulte qu'en principe un copropriétaire n'a pas accès à la DADS qui ne présente aucun intérêt pour lui.
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 23:03:24
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Citation :
Initialement entré par JPM
La DADS n'est pas un document justificatif des charges de copropriété.
Pour les salaires, les justificatifs de charges sont les fiches de paie. On trouve normalement sur les fiches de paie de décembre le cumul des montants à déclarer pour l'année.
Il en résulte qu'en principe un copropriétaire n'a pas accès à la DADS qui ne présente aucun intérêt pour lui.
Soit, mais il est plus facile de consulter la DADS qu'une cinquantaine de bulletins de salaire. Et quand bien même, est-il alors possible de consulter ces derniers ? On en revient peu ou prou à la question initiale.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 09:00:17
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| doctor : les restaurants, la salle de sport, le port, le parc de 24 hectares sont ils des parties communes ????? |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 09:14:38
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Citation :
Initialement entré par philippe388
doctor : les restaurants, la salle de sport, le port, le parc de 24 hectares sont ils des parties communes ?????
Oui. Sauf le port (logé dans une entité juridique indépendante).
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 09:23:27
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Les bulletins de paie peuvent être consultés dans le cadre de l'article 18-1 (mise à disposition au cabinet du syndic)
Dans votre copropriété importante, il y a certainement des modalités particulières pour la mise en oeuvre du droit individuel de contrôle.
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 09:45:54
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| Je vous remercie. Bonne journée. |
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communication de documents comptables
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