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Je me permet d'intervenir chez vous, car j'ai une interrogation un peu particulière.
J'ai sympathisé il y a un an avec une dame de 80 Ans qui voulait vendre sa maison. Il y a un an, elle voulait vendre sa maison pour aller rejoindre son fil dans le sud de la France et malheureusement pour elle, cela n'a pas pus ce faire pour des raisons familiales. (Son fils a été tuer dans un accident de la circulation)
Nous avons continuer à entretenir de bonnes relations, et cette dame est bien malheureuse dans sa fin de vie.
J'ai discuté avec mon épouse, et elle est d'accord avec ce que je vais vous expliquer.
J'ai envie de proposer à cette dame, non pas de lui acheter sa maison, parce que sinon elle n'aura plus de pied à terre (vu que c'était son fils le dernier pied à terre ou elle aurait pus aller), mais de lui louer sa maison, et de lui garder une chambre afin qu'elle puisse finir sa vie chez elle.
Bien sur, je lui verserais un "loyer", et je voudrais que l'on ai un contrat qui permette à sa mort que je puisse devenir propriétaire de cette maison . . .
Cette dame connait bien sur ma famille, ma femme et nos trois enfants.
Voila en gros ma situation, es ce que légalement c'est réalisable, et sous qu'elle forme ?
Merci de m'avoir lu
Orpel
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 17 déc. 2007 19:06:02
Bien sur, je lui verserais un "loyer", et je voudrais que l'on ai un contrat qui permette à sa mort que je puisse devenir propriétaire de cette maison .
Votre projet est une acquisition moyennant paiement du prix par rente viagère et éventuellement (en + ) le versement, au départ, d'une somme fixe dénommée "bouquet". Cette dame se réserverait le "droit d'usage et d'habitation" jusqu'à la fin de ses jours. Vous serez propriétaire du bien dès l'achat avec une seule restriction, celle d'être privé du droit d'usage et d'habitation pendant la durée de détention de ce droit par la venderesse.
Vous serez propriétaire du bien dès l'achat avec une seule restriction, celle d'être privé du droit d'usage et d'habitation pendant la durée de détention de ce droit par la venderesse.
Alors que je serais également dans les lieux avec ma famille (en même temps que elle), et ceci afin de pouvoir être avec cette dame qui vie assez mal le fait d'être seul, et surtout depuis la disparition de son fils.
C'est en fait ce point là qui n'est pas "commun" et je voudrais savoir s'il a été prévus par le législateur ou pas ?
je voudrais savoir s'il a été prévus par le législateur ou pas ? Le législateur ne se mêle pas de la vie privée des personnes. Un contrat est un document contenant une convention librement consentie entre particuliers. L'article 1134 du code civil précise que "les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites..."
Alors que je serais également dans les lieux avec ma famille (en même temps que elle), et ceci afin de pouvoir être avec cette dame qui vie assez mal le fait d'être seul, et surtout depuis la disparition de son fils. Vous n'aviez pas souligné cette particularité dans votre premier message ! Si vous pouvez assumer cette charge de la présence d'une personne d'un âge certain à vos côtés, cette décision vous appartient et ne relève d'aucune législation. Les "cohabitations" ne se passent pas toujours ainsi qu'il serait possible de le souhaiter.... Cette convention dite "d'obligation de soins" sera comprise dans l'acte d'achat. Prenez surtout la précaution d'exposer TRES clairement vos buts et objectifs au notaire.Il saura vous conseiller, attirer votre attention sur les contraintes inhérentes à ce type de contrat.
J'avais comme même écris ceci dans mon premier message :
Citation :J'ai envie de proposer à cette dame, non pas de lui acheter sa maison, parce que sinon elle n'aura plus de pied à terre (vu que c'était son fils le dernier pied à terre ou elle aurait pus aller), mais de lui louer sa maison, et de lui garder une chambre afin qu'elle puisse finir sa vie chez elle.
Ce qui me semblait comme même être explicite !
Je vous remercie de m'avoir un peu plus éclairé sur ce qui pourrait encadrer ce contrat, et je vais voir avec un notaire ce qui est possible pour protéger cette dame, ainsi que nous même.
Achat (Location) en Viager d'une maison . . .
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2007 : 08:20:07
