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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  11:53:22  Voir le profil
Bonjour à tous,

Voici une info que je viens d'apprendre :
La Confédération Nationale des Administrateurs de Biens a élaboré, comme elle s’y était engagée, un contrat de syndic type en insistant auprès de ses adhérents sur la nécessité de mise en conformité de tous les contrats avant le 31.12.2008 comme le prévoit l’avis du Conseil National de la Consommation rendu public fin septembre.

Sauriez-vous comment se le procurer quand on est pas adhérent de la CNAB... ???
Merci à vous
bonne journée !
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  12:15:21  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59906&SearchTerms=contrat

En reprenant l'avis du CNC on a un certaine idée de ce que peut être le contrat type !

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  17:09:58  Voir le profil
ok merci bien !je vois que le sujet a déjà été largement débattu !
Par contre tous les liens mènent vers des pages d'erreurs de type "not found"... Une autre piste pour trouver ce fameux contrat type ?
Merci à vous !
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  19:18:22  Voir le profil
http://www.finances.gouv.fr/conseilnationalconsommation/avis/avis2007.htm

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  20:56:29  Voir le profil
Merci à vous !
Je me mets en lecture !
bonne soirée,
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 18 déc. 2007 :  22:04:56  Voir le profil
Bonsoir,
Le site de l'ARC (association des responsables de copropriété) le présente.

Jean-Marie
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