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Nous sommes dans une copropriété et avons un contrat de consommation d'eau et d'entretien du réseau (partie commune et privative).
Notre contrat aujourd'hui prévoit une consommation forfaitaire de 6700 M3 d'eau annuelle et un remboursement de 50% du différentiel entre la consommation réelle et la consommation forfaitaire si celle ci-est inférieure à la consommation forfaitaire bien entendu
Nous consommons systématiquement moins que la consommation forfaitaire. sur 2005-2006 4773 M3 par exemple.
Deux questions :
Est-ce que vous avez ce type de contrat dans votre copropriété? Quels sont les avantages et inconvénients? Quelle est la responsabilité du Syndic qui était jusqu'à aujourd'hui le seul à connaître la consommation réelle et forfaitaire?
avez vous bien lu TOUTES les clauses d votre contrat?? généralement il est prévu un entretien gratuit de tous les robinets, voir même les changements.........
En effet, ce type de clause figure dans le contrat mais le changement de quelques robinets ne correspond pas du tout en terme de montant à l'écart entre le consommation réelle et la consommation forfaitaire.
Les contrats de ce genre peuvent être intéressants dans la mesure où la société prestataire cherche activement à éviter les fuites (robinets, chasses d'eau ) afin d'avoir droit à la moitié de l'économie réalisée. L'inconvénient, vous le connaissez, c'est que la consommation forfaitaire est souvent surestimée. Il serait donc intéressant pour vous de savoir quelle était la consommation réelle au moment de la signature de ce contrat. Vous pouvez aussi songer à changer de contrat.
En effet le contrat est renouvelable tous les ans avec un préavis de 6 mois - Ce qui est étonnant dans ce contrat c'est que nous avons une consommation forfaitaire de 6700 M3, que nous sommes facturés tous les trimestres pour 2030 M3, que nous consommation réelle est de 4773 M3 mais que dans nos charges nous réglons plus de 7000 M3.
Consommation forfaitaire d'eau
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2007 : 09:34:08
