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C'est normalement l'acte de constitution d'usufruit qui le précise.
C'est donc aux intéressés de régler ce problème entre eux.
Dans le silence de l'acte : le nu-propriétaire à la charge des gros travaux, mais n'est pas tenu de les faire effectuer. Quand il s'agi d'une copropriété, il n'est pas tenu de les payer, seraient-ils à sa charge.
C'est à l'extinction de l'usufruit que la règle trouve son application. Si l'usufruitier a fait l'avance du coût des travaux, le nu-propriétaire en doit le remboursement à qui de droit. L'usufruitier si l'extinction n'est pas liée à son décès, ses héritiers dans le cas contraire.
Si le règlement de copropriété comporte une clause de solidarité entre les intéressés, le syndic non payé assigne les deux.
repartition des charges nu-propriétaire/usufruitie
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2007 : 14:50:24
