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Oui, mais il ne s'agit pas vraiment de facturer le compte séparé.
Pour ma part j'ai toujours fait valoir que le passage du compte unique au compte séparé pouvait (ou généralement devait) s'accompagner d'une mise à niveau des honoraires de gestion courante.
C'est cette solution que l'on trouve dans l'avis récent du Conseil de la consommation CNC), qui permet de présenter deux versions des honoraires de gestion courante : par exemple (au pif):
8000 € ht avec compte unique soit 9658 € ttc
9000 € ht avec compte séparé soit 10764 ttc
La raison est que dans le cas du compte unique le syndic conserve la rémunération des fonds de mandant donnée par la banque, ce qui complète sa rémunération.
Il ne faut pas admettre un supplément au titre des honoraires exceptionnels pour le compte séparé car les frais de gestion de ce compte n'existent pas.
D'autre part, il faut compter sur une suppression plus ou moins proche de la possibilité de dispense d'ouverture du compte séparé. A ce moment la libre concurrence sera rétablie entre les syndics et il y aura une relative réduction de la moyenne des honoraires de gestion courante.
D'autre part, il faut compter sur une suppression plus ou moins proche de la possibilité de dispense d'ouverture du compte séparé. A ce moment la libre concurrence sera rétablie entre les syndics et il y aura une relative réduction de la moyenne des honoraires de gestion courante.
C'est vrai que la supression de la dispense d'ouverture du compte bancaire séparé serait une excellente nouvelle !!! Mais sur quelle base pouvez-vous émettre de façon aussi affirmative une telle hypothèses ?? Cordialement JYL
compte séparé
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2007 : 16:59:12
