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Bonjour, J'ai deux questions pour lesquelles j'ai du mal à trouver l'information 1/Comment faire pour ne pas réélire un syndic bénévole majoritaire (510/000)? En effet, à part défendre ses intêrets personnel, il ne fait pas grand chose pour la copropriété et a même parfois une gestion assez farfelue. Par exemple : il ventile les frais administratifs en divisant le total par le nombre de copropriétaires pour que chacun paye une somme égale (ayant 510/000 cette méthode de calculs l'arrange...) Nous sommes plusieurs copro mécontents mais ne disposons pas de la majorité absolue requise pour ne pas renouveller son mandat. 2/ Ce même copropriétaire utilise deux lots désignés comme "cour privative" pour stationner des véhicules alors qu'il ne s'agit pas de place de parking. Ma question est donc, en a-il le droit? Merci d'avance de vos réponse!
1)Les voix du copropriétaire qui détient,à lui seul, la majorité à l'assemblée sont réduites à la somme des voix des autres copropriétaires soit, dans votre cas, 490 tantièmes
en ce qui concerne la répartition si elle est erronée pourquoi les copropriétaires l'acceptent ils????; vous faites une réclamation collective en LRAR et demandé au syndic de respecter la répartition prévu au RC et vous tous vous ne payez que la part qui est véritablement la votre 2) cour privative? pour qui suivant le RC
l'approbation des comptes en AG ne vaut pas approbation de chaque compte individuel.
donc chaque copropriétaire peut mettre en demeure en AR le syndic d'effectuer les modificatifs concernant l'application des clés de répartitition (exemple: les frais administratifs sont à répartir en charges comunes générales)et l'informaer qu'à défaut de recevoir un nouvau décompte, vous saisire la juridiction compétente!
Merci de vos réponses. Ces deux lots sont des cours privatives qui lui appartiennent (au syndic bénévole). Il y a par ailleurs une autre partie de la cour qui est divisée en 4 lots denominés "parking" par le RDC (et qui ne lui appartiennent pas) et le reste de la cour est partie commune destinée à la circulation. En fait, il utilise ces cour privatives comme parking alors que le RDC n'a pa prévu ces emplacements pour cet usage. Et comme par ailleurs, il abuse quelque peu de sa position, je voulais savoir dans quelle mesure je peux contesté l'usage de ces cours comme places de stationnement. Mon appartement est situé au dessus du passage d'entrée dans la cour et les allées venues quotidiennes de véhicules utilitaires créent des désagréments (bruit, vibrations...) Les "vraies" places (celles qui sont prévues par le RDC) sont utilisées par des voitures, ce qui ne pose pas de problème. En ce qui concerne la répartition des frais, je vais effectivement contester à titre individuel mais surtout soulever la question en AG.
Bonjour, Soulever le problème en AG est une bonne idée. Cependant, je pense qu'en communiquant aux autres copropriérires la réponse de FELIX 1930 au sujet des tantièmes, votre action aura plus de poids. Je crois comprendre que vous n'êtes pas très nombreux. Vous pourriez le gérer vous-mêmes; La comptabilité double n'est pas obligatoire dans votre cas.(plus de précisions dans le forum)
2 questions
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2007 : 12:07:29
