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Après la réalisation de travaux votés en Assemblée Générale, doit-il y avoir obligatoirement une réception des travaux ? Dans l'affirmative qui doit etre convoqué ?
De quels travaux s'agit-il ? De quelle importance ? Avec maître d'oeuvre ou non ?
Hormis ces précisions, la réception est dans tous les cas une étape incontournable dans le déroulement d'un marché (elle conditionne par exemple le règlement du solde des travaux, ou retenue de garantie, dans les gros marchés) (article 1792-6 code civil).
En principe, la réception est faite par le syndic, en présence du conseil syndical, avec éventuellement le maître d'oeuvre, l'expert de contrôle s'il y a lieu, etc.
Par contre, pour travaux de moindre importance, un contrôle à la fin de l'intervention matérialisé par un écrit (le "bon d'attachement") est un minimum.
je suis confronte actuelement a cette questions pour des travaux de refection d une terasse devis environ 4000 euros je demande a mon syndic et au president du cs 1 reception des travaux je n obtient aucune reponse a mes nombreux corriels courriels ni aralement ni par courriers a partir de quelle somme cela devient une obligation merci de vos reponse
reception des travaux
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2007 : 14:01:47
