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 Sujet  |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
 Posté - 19 déc. 2007 : 09:06:58
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Lors de notre dernière AG, nous avons "remercié" notre syndic professionnel. Deux autres contrats de syndics ont été débattus et nous avons opté pour la candidature de l'un d'entre eux. Il se trouve que les représentants de ces deux syndics étaient absents et qu'une nouvelle AG devra être programmée pour concrétiser officiellement le choix du syndic retenu. Cette façon d'opérer me semble quelque peu "bancale" car durant le laps de temps qui sépare les deux AG, nous nous retrouvons en réalité sans syndic. Qu'en pensez-vous ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 09:23:15
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Quel est donc le zouave qui vous a conseillé ou fait suivre cette procédure totalement folklo et suicidaire !!! 
Si votre AG n'a pas désigné de syndic, que ce soit le sortant, un nouveau ou un syndic provisoire pour 1 ou 2 mois, votre syndicat est dépourvu de syndic, point fnal !!!
Il n'y a plus personne ayant qualité pour convoquer une "nouvelle AG" : d'où requête obligatoire selon D.art.46 : "Syndicat dépourvu de syndic suite à AG qui n'a pas désigné de syndic"
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 09:52:54
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Citation :
Initialement entré par japymonfis
Lors de notre dernière AG, nous avons "remercié" notre syndic professionnel. Deux autres contrats de syndics ont été débattus et nous avons opté pour la candidature de l'un d'entre eux. Il se trouve que les représentants de ces deux syndics étaient absents et qu'une nouvelle AG devra être programmée pour concrétiser officiellement le choix du syndic retenu. Cette façon d'opérer me semble quelque peu "bancale" car durant le laps de temps qui sépare les deux AG, nous nous retrouvons en réalité sans syndic. Qu'en pensez-vous ?
Salut
Je pense que votre syndic sortant est une bande des menteurs et il ne veut pas céder le terrain.
Il faut contacter le nouveau syndic pour faire une demande de transfer des documents/archives et de faire le nécessaire même s'il faut se battre en justice.
Sinon, tu vas rester avec un syndic malhönnete.
Cordialement
Dave Neve |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 09:59:28
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dave neve: vous n'avez pas bien lu...: aucun syndic n'a été élu!!!!
japymonfils: vous dites:
"nous avons opté pour la candidature de l'un d'entre eux": avez vous procédé au vote pour l'élection du syndic?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 10:10:51
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Citation :
entré initialement par Dave Neve
Je pense que votre syndic sortant est une bande des menteurs et il ne veut pas céder le terrain.
Il faut contacter le nouveau syndic pour faire une demande de transfer des documents/archives et de faire le nécessaire même s'il faut se battre en justice.
Si vous relisez le post de japymonfils le syndic en place a été "remercié" et il n'y a pas de nouveau syndic bien que la candidature de l'un des candidats ait la faveur des copropriétaires.
Ceux qui sont fautifs se sont ceux (copropriétaires)qui ont préparé cette AG et l'ont mal conduite;il n'y a pas obligatoirement besoin de la présence en coulisse des candidats pour "élire" un syndic.
Le président de l'AG (1 copropriétaire) dirige la séance,le secrétaire (1 copropriétaire)fait normalement son "boulot" avec feuilles de présence et pouvoirs, les scrutateurs (des copropriétaires)sont là pour vérifier le bon déroulement et l'exactitude des votes
Le syndic sortant n'a pas la majorité voulu,un candidat l'a;le sortant n'est plus syndic le candidat est le nouveau syndic |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 10:18:21
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Citation :
entré initialement par Dave Neve
Je pense que votre syndic sortant est une bande des menteurs et il ne veut pas céder le terrain.
Il faut contacter le nouveau syndic pour faire une demande de transfer des documents/archives et de faire le nécessaire même s'il faut se battre en justice.
Si vous relisez le post de japymonfils le syndic en place a été "remercié" et il n'y a pas de nouveau syndic bien que la candidature de l'un des candidats ait la faveur des copropriétaires.
Ceux qui sont fautifs se sont ceux (copropriétaires)qui ont préparé cette AG et l'ont mal conduite;il n'y a pas obligatoirement besoin de la présence en coulisse des candidats pour "élire" un syndic.
Le président de l'AG (1 copropriétaire) dirige la séance,le secrétaire (1 copropriétaire)fait normalement son "boulot" avec feuilles de présence et pouvoirs, les scrutateurs (des copropriétaires)sont là pour vérifier le bon déroulement et l'exactitude des votes
Le syndic sortant n'a pas la majorité voulu,un candidat l'a;le sortant n'est plus syndic le candidat est le nouveau syndic
Salut à tous
Non, je crois que j'ai bien lu qu'aucun syndic a été élu mais j'ai aussi lu qu'un nouveau AG sera convoqué
La question, c'est par qui?
Evidement, ce le syndic sortant que met des batons dans les rouages et j'assume que ce serait ce syndic qui va convoquer l'AG
D'où ma méfiance et mes remarques
Cordialement
Dave Neve
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 11:12:53
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la convocaton d'une AG, pour être valable, ne peut l'être, que par quelqu'un (personne physique ou morale) dîment habilité pou le faire, c'est à dire , avec un mandat en cours de validité.
il faut vérifier la durée du mandat du syndic"sortant": son mandat se terminait il le jour de cette AG ? si oui, c'est le passage obligé par l'administrateur provisoire |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 14:21:57
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Je précise qu'un vote a effectivement eu lieu et que le nouveau syndic a été élu à la majorité. Le problème est que le conseil syndical a pris la décision de ne pas rédiger de PV d'AG (laissant ce soin à l'ancien syndic) et d'officialiser le vote en faveur du nouveau syndic lors de la prochaine AG. Ce qui est effectivement impossible, nul n'étant habilité à convoquer la prochaine AG.
La solution serait donc de faire rédiger le PV d'AG par le membre du conseil syndical élu secrétaire lors de cette AG. Il fera mention du vote défavorable à la candidature de l'ancien syndic et du vote en faveur de la candidature du nouveau syndic (dont aucun représentant n'était présent lors de l'AG).
Cela vous paraît-il correct ?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 16:25:13
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c'est de la responsabilité du secrétaire de l'AG de noter le texte des résolutions et le résultat du vote!
il faut exiger du président de l'AG et du secrétaire la rédaction du PV ET la notification!!
( ils peuvent se faire aider par le nouveau syndic....puisqu'il a été élu...........d'autant que celui ci a besoin d'avoir un PV pour faie état de sa nomination) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 17:08:14
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Copier/coller du post de Nefer corrigé :
" c'est de la responsabilité du secrétaire du pdt de séance de l'AG de noter le texte des résolutions et le résultat du vote!
il faut exiger du président de l'AG et du secrétaire la rédaction du PV ET la notification par le syndic élu !!
( ils peuvent se faire aider par le nouveau syndic....puisqu'il a été élu...........d'autant que celui ci a besoin d'avoir d'un PV pour faire état de sa nomination)
Japy ..: "Le problème est que le conseil syndical a pris la décision de ne pas rédiger de PV d'AG ..."
Qu'est-ce donc que cette salade ??,
Depuis quand un CS intervient-il dans une AG pour autre chose que "controler" !!
C'est le Pdt de séance qui dirige et tranche, le CS n'étant que "surveillant" ... !
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Edité par - gédehem le 19 déc. 2007 17:12:25 |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 17:13:01
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Ont été successivement examinés lors de cette AG :
- l'approbation des comptes
- le quitus au syndic
- la candidature du syndic sortant
- la candidature des deux autres syndics dont l'un a été retenu après vote.
La mention sur le PV d'AG de ces différentes résolutions est elle suffisante ? Le mandat des membres du Conseil syndical prend-il nécessairement fin avec celui du syndic ? Dans l'hypothèse où il doive y avoir élection d'un nouveau CS, celle-ci peut-elle être reportée à la prochaine AG ?
Merci d'avance. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 17:28:38
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la durée du "mandat" des membres du CS n'est pas lié au sort du syndic,heureusement;donc vérifier dans le PV de l'AG qui a nommé ces personnes (qui devront prendre des cours sur les textes concernant la copropriété)la durée dudit mandat 1,2 ou 3 ans maxi
J'espère qu'en plus le quitus n'a pas été donné au syndic sortant
Vous ne faites pas état du vote du budget prévisionnel,qui est indispensable pour permettre les appels de fonds trimestriels (ou autres) |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 17:35:18
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Effectivement, le vote du budget prévisionnel n'a pas été abordé. Ne peut-on, en l'attente de son examen lors de la prochaine AG, continuer sur le budget précédent ?
Quant au secrétaire de séance, il me semblait que c'est à lui qu'incombait la rédaction du PV d'AG, d'où la précaution de ne pas confier ce poste au syndic sortant ?
Merci encore. |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 17:48:45
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Citation :
Initialement entré par japymonfis
Effectivement, le vote du budget prévisionnel n'a pas été abordé. Ne peut-on, en l'attente de son examen lors de la prochaine AG, continuer sur le budget précédent ?
Quant au secrétaire de séance, il me semblait que c'est à lui qu'incombait la rédaction du PV d'AG, d'où la précaution de ne pas confier ce poste au syndic sortant ?
Merci encore.
Salut
Nous avons tombé sur ce pépin juste hier soir avec mon syndic
Le problème, c'est que c'est quasiment impossible de calculer les tantièmes en 5° vitesse sans avoir mis l'information des personnes présents etc et leur tantièmes dans un odrinateur avec Excel et une personne compétente pour faire le nécessaire
Nous avons insisté d'avoir un secrétaire non du syndic
Donc, notre syndic a dit que la personne présente ne feraient pas les calculs (fin de réunion ou deux heures pour chaque calcul!!!)
Nous avons repondu que nous étions les mandataires, le syndic le mandaté et la personne présente pour faire les calculs étaient payée par nous pour le faire
Nous avons ensuite mis quelqu'un derrière elle pour surveiller les données entrées dans l'ordinateur et les résultats obtenus
Mais ceci montre à tel point les syndics peuvent faire c**** juste parce qu'ils sont mis en concurrence et comment c'est difficile pour nous
Soyez très attentifs et alertes à chaque moment
Bonne chance
Dave Neve |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 20:06:28
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cela aurait pu se faire avec un accord en AG à voir l'article 43 D1967 2è alinéa pour l'appel de 2 provisions trimestrielles chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté.
Il y a quand même un "truc" que je ne comprends pas vous avez nommé un syndic...........il fait quoi???? |
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syndic "remercié"
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